L’Inspection générale des finances (IGF) remet en question l’ordre des priorités du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Selon un rapport provisoire divulgué par Le Canard enchaîné, les auteurs estiment que le Cnom consacrerait « plus d’un million d’euros par an » à ses activités d’influence, sans pour autant assurer pleinement ses missions de contrôle déontologique prévues par le code de la santé publique.
Un « renversement des priorités » pointé par l’IGF
Le rapport provisoire de l’IGF critique la conception actuelle de l’institution décrite par son président. En octobre, Stéphane Oustric déclarait devant des députés que « Le rôle de notre institution est non seulement de représenter les médecins, mais aussi de veiller au respect de l’exemplarité déontologique de la profession ». Pour l’IGF, cette formulation révèle « un renversement des priorités de l’ordre » et diverge, selon les auteurs, des missions que lui confère le code de la santé publique.
Les termes employés dans le rapport suggèrent une tension entre fonctions représentatives et responsabilités de régulateur déontologique. Le document, qualifié de provisoire, interroge la cohérence entre les moyens engagés et les obligations légales de l’institution.
Activités d’influence : combien et pourquoi ?
Le rapport mentionne un montant global « supérieur à un million d’euros par an » alloué aux activités d’influence du Cnom. Cette somme, citée à titre indicatif dans le dossier divulgué, est centrale dans la critique : elle illustre, pour l’IGF, un déplacement des ressources vers la communication et le lobbying au détriment des missions de contrôle et de sanction déontologiques.
Le terme « activités d’influence » recouvre des actions diverses — prises de position publiques, interventions auprès des pouvoirs publics, relations avec les médias et participation à des débats de santé publique. Le rapport met en lumière l’importance de ces actions, sans pour autant nier l’utilité qu’elles peuvent avoir dans la représentation d’une profession. La question soulevée par l’IGF concerne avant tout l’équilibre entre représentation et régulation.
Conséquences pour la mission déontologique
Aux yeux des auteurs du rapport, le Cnom ne remplirait pas « pleinement » ses missions de contrôle déontologique. Le code de la santé publique confie à l’Ordre des tâches précises en matière d’éthique professionnelle, d’enquête disciplinaire et de sanction. L’IGF suggère que des moyens plus nombreux ou mieux ciblés seraient nécessaires pour garantir l’exemplarité de la profession.
Le débat renvoie à des enjeux de confiance publique : un régulateur perçu comme davantage orienté vers l’influence que vers la sanction risque de voir son autorité et sa légitimité questionnées. Les auteurs du rapport appellent, implicitement, à une clarification des priorités et à une meilleure allocation des ressources pour assurer la mission régalienne de l’Ordre.
Réactions et suites possibles
Le rapport étant provisoire et diffusé par un journal d’investigation, les personnels de l’Ordre comme les autorités de tutelle peuvent encore réagir et demander des compléments. Le Cnom a, dans le passé, défendu l’ampleur de ses actions de représentation comme nécessaires au dialogue avec les pouvoirs publics et à la défense des intérêts des praticiens.
De son côté, l’IGF propose un regard axé sur l’efficacité et la conformité aux missions légales. Les recommandations éventuelles pourraient porter sur la transparence des dépenses, le périmètre des activités d’influence et le renforcement des outils de contrôle déontologique. Le rapport provisoire invite aussi à une réflexion sur la gouvernance interne et les mécanismes de reddition des comptes.
Le document cité a été divulgué mercredi par Le Canard enchaîné. Signalons que l’article original est en accès payant et que la version publiée par le journal est incomplète, ce qui limite l’accès à l’intégralité des conclusions et des données chiffrées du rapport provisoire.
