Un véritable tournant réglementaire touche la filière des batteries en Europe. Entrée en application progressive depuis février 2024, la réglementation européenne n°2023/1542 sur les batteries est désormais pleinement applicable, depuis le lundi 18 août, à l’ensemble des acteurs de la chaîne industrielle, de la fabrication au traitement des déchets.
Un cadre unique et contraignant pour toute l’Union
Le texte remplace la directive européenne de 2006, qui laissait une marge d’interprétation aux États membres. Désormais, les règles s’appliquent de manière uniforme dans toute l’Union européenne, créant un cadre unique pour la conception, la production, la mise sur le marché et la gestion en fin de vie des batteries.
Jusqu’à présent, les prescriptions de Bruxelles concernaient surtout les piles et batteries très légères, de moins de 5 kg. Avec l’entrée en vigueur complète de la nouvelle réglementation, l’ensemble de la filière se trouve concerné, en première ligne l’industrie automobile, mais aussi les fabricants d’appareils électroniques, de vélos et de trottinettes, ainsi que les acteurs du stockage stationnaire d’électricité.
Exigences techniques, traçabilité et passeport numérique
La règle impose des exigences précises sur la conception, les matériaux, la fabrication et le recyclage des batteries de véhicules électriques. Elle vise à réduire les risques environnementaux en limitant l’impact des substances dangereuses présentes dans certaines cellules, comme le plomb, et à favoriser la récupération et la valorisation des métaux stratégiques.
Parmi les mesures marquantes figure l’obligation, à partir de 2027, d’un passeport numérique pour toute batterie de plus de 2 kWh — ce seuil inclut les batteries utilisées dans les voitures électriques. Un QR code apposé sur la batterie permettra d’accéder à une fiche d’identité en ligne, garantissant la transparence de la fabrication et facilitant la traçabilité et le suivi du produit tout au long de sa vie.
Objectifs de recyclage et cible 2030
Le règlement fixe des objectifs ambitieux en matière de matières recyclées. À l’horizon 2030, au moins 25 % des métaux critiques contenus dans les batteries devront provenir de matières recyclées. Cette exigence porte notamment sur des métaux comme le nickel, le zinc, le fer, le lithium et le cuivre, et prévoit également la récupération du manganèse et du cobalt.
La mesure entend diminuer la dépendance européenne aux importations de matières premières extraites hors de l’Union, où les chaînes d’approvisionnement peuvent être complexes, coûteuses et sujettes à des incertitudes géopolitiques.
Enjeux économiques et souveraineté industrielle
Au-delà de l’aspect environnemental, la réglementation répond à un enjeu de souveraineté industrielle. En renforçant les capacités de recyclage et la traçabilité des batteries, l’Union cherche à sécuriser ses approvisionnements en matériaux stratégiques et à développer une filière locale de récupération et de valorisation.
La démarche devrait encourager des investissements dans les infrastructures de recyclage, la recherche sur de nouvelles méthodes de valorisation et l’émergence de chaînes de valeur européennes pour les matériaux critiques. Elle pose toutefois des défis opérationnels et économiques pour les industriels, qui devront adapter la conception des produits et optimiser leurs processus pour satisfaire aux nouvelles exigences.
Impact pour les utilisateurs et la filière
Pour les consommateurs et les gestionnaires d’actifs, le passeport numérique promet une meilleure information sur l’origine et la composition des batteries et facilite les opérations de seconde vie et de recyclage. Pour les professionnels, la contrainte réglementaire devrait progressivement standardiser les pratiques de traçabilité et rendre plus lisible le marché des matières recyclées.
En synthèse, la mise en œuvre complète du règlement européen n°2023/1542 marque un changement significatif pour la filière des batteries. Elle impose des règles communes, renforce les obligations de traçabilité, fixe des objectifs de recyclage contraignants et vise à réduire la dépendance aux matières premières extraterritoriales, tout en plaçant la durabilité et la souveraineté au cœur des stratégies industrielles.
