Référendum sur l’immigration : ce que les promesses du RN pourraient changer pour l’hôpital et les services publics

Faut-il répondre aux difficultés liées à l’immigration par un vote national ? Pour le Rassemblement national, un référendum permettrait de reprendre la main. Pour Dominique de Villepin, cette promesse masque des choix beaucoup plus complexes.

Un référendum au cœur de la stratégie du RN

Jordan Bardella a défendu l’idée d’organiser rapidement une consultation sur l’immigration si Marine Le Pen accédait à l’Élysée. Le président du RN avait déjà porté cette proposition lors de la précédente campagne présidentielle.

Le texte soumis aux électeurs regrouperait plusieurs mesures. Il prévoirait notamment la suppression du droit du sol, l’expulsion systématique des étrangers condamnés pour des crimes ou des délits, ainsi qu’une « priorité nationale » dans l’accès à certaines aides sociales.

Le droit du sol permet aujourd’hui, sous certaines conditions, à une personne née en France de devenir française. Sa suppression modifierait donc les règles d’accès à la nationalité. La priorité nationale, elle, instaurerait une différence de traitement entre Français et étrangers dans plusieurs domaines sociaux.

Pour le RN, cette consultation aurait une fonction politique claire. Elle donnerait aux électeurs le dernier mot sur des mesures que les institutions et les juridictions peuvent actuellement limiter. Le parti présente ainsi le référendum comme un moyen de rétablir la souveraineté populaire.

Le rappel de Dominique de Villepin : un vote ne règle pas tout

Dominique de Villepin conteste cette présentation. « Le référendum, ce n’est pas une formule magique qui consiste à mettre à l’encan les problèmes les plus difficiles », a-t-il déclaré sur BFMTV.

Pour l’ancien Premier ministre, l’immigration ne relève pas seulement de la sécurité ou de la nationalité. Elle touche aussi l’économie, les entreprises et les services publics. « Les entreprises ont besoin d’emplois », a-t-il rappelé, avant de poser une question concrète : « Comment vous faites fonctionner l’hôpital aujourd’hui sans recours à cette immigration ? »

Cette remarque s’appuie sur une réalité souvent moins visible dans les débats électoraux. Une partie des professionnels de santé a obtenu son diplôme à l’étranger. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques souligne que leur présence a fortement progressé au fil des années.

Les praticiens diplômés hors de l’Union européenne doivent toutefois passer par une procédure d’autorisation avant d’exercer pleinement. Leur parcours reste donc encadré. Mais, dans certains services hospitaliers, ils occupent des postes indispensables au fonctionnement quotidien.

La question dépasse aussi l’hôpital. Des secteurs comme le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, l’aide à domicile ou l’agriculture rencontrent des difficultés de recrutement. Les restrictions migratoires pourraient répondre aux attentes d’une partie des électeurs, mais elles pourraient aussi réduire le nombre de travailleurs disponibles dans des métiers déjà en tension.

Une procédure constitutionnelle loin d’être immédiate

Le recours au référendum obéit à des règles précises. Dans le cadre de l’article 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre certains projets de loi au vote direct des citoyens. La procédure dépend donc de l’exécutif et ne se déclenche pas automatiquement après une victoire électorale.

Un référendum ne permet pas non plus de s’affranchir de toutes les normes juridiques. Le Conseil constitutionnel peut contrôler les textes qui lui sont soumis. Il examine notamment leur conformité à la Constitution et les conditions prévues pour les référendums d’initiative partagée.

En avril 2024, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé irrecevable une proposition visant à limiter l’accès des étrangers à certaines prestations sociales. Cette décision concernait une procédure particulière, appelée référendum d’initiative partagée, lancée par des parlementaires et soumise à un recueil de soutiens citoyens.

Le débat pourrait aussi se heurter au droit européen et aux engagements internationaux de la France. Modifier la Constitution ne suffirait pas nécessairement à rendre applicables toutes les mesures annoncées. Certaines devraient rester compatibles avec les traités européens, les conventions internationales et les principes fondamentaux de l’État de droit.

Immigration légale, immigration irrégulière : deux sujets mêlés

Dominique de Villepin défend une ligne de séparation. Il dit vouloir « donner toute sa place à l’immigration légale et lutter contre l’immigration illégale ». Cette distinction vise à éviter de traiter de la même manière les étudiants, les travailleurs, les personnes protégées et les étrangers en situation irrégulière.

Le RN conteste toutefois cette approche lorsqu’elle conduit, selon lui, à maintenir des droits sociaux ou familiaux qu’il juge trop favorables. Son électorat bénéficie d’un discours plus simple : réduire les entrées, durcir les expulsions et réserver davantage de prestations aux Français.

La difficulté tient aux effets concrets de ces choix. Une baisse de l’immigration peut répondre à une demande de contrôle. Mais elle peut également accentuer les pénuries de main-d’œuvre, ralentir certains secteurs et compliquer le remplacement des actifs partant à la retraite.

À l’inverse, une politique migratoire plus ouverte peut soutenir certains employeurs et certains services publics. Elle suppose toutefois des moyens d’accueil, des procédures administratives efficaces et une politique d’intégration. Sans ces conditions, les tensions peuvent se concentrer dans les territoires déjà fragiles.

La bataille politique dépasse le seul RN

Dominique de Villepin a également critiqué Édouard Philippe. L’ancien Premier ministre estime que le maire du Havre, en mettant l’accent sur l’immigration irrégulière lors d’un déplacement à Mayotte, « fait le jeu, à travers la surenchère, de Marine Le Pen ».

Cette critique révèle un déplacement du débat politique. Plusieurs responsables de droite cherchent à reprendre le thème de l’immigration au RN. Leur objectif est de répondre aux inquiétudes sur l’ordre public et les frontières, sans reprendre toutes les propositions de l’extrême droite.

Pour Dominique de Villepin, cette stratégie risque pourtant de banaliser les thèmes du RN. Il dénonce une campagne réduite à « un jeu d’exclusion » : les riches, les immigrés ou les fonctionnaires seraient successivement désignés comme responsables des difficultés du pays.

Cette analyse rencontre une objection. Les partisans d’un durcissement répondent que le contrôle des frontières et la priorité donnée aux citoyens relèvent d’un choix démocratique légitime. Ils considèrent que la pression sur les services publics justifie une réduction des arrivées et une sélection plus stricte.

Ce qu’il faudra surveiller

La question centrale reste donc double. Le prochain débat portera sur la capacité juridique à organiser un référendum. Il portera aussi sur la faisabilité des mesures promises et sur leurs conséquences pour les entreprises, les hôpitaux, les collectivités et les ménages.

La campagne de 2027 devra préciser plusieurs points : quelles prestations seraient concernées, quels étrangers seraient visés, comment seraient organisées les expulsions et quelles garanties resteraient applicables aux personnes protégées par le droit français ou européen.

Il faudra également observer si les autres candidats reprennent ces propositions, les adaptent ou les combattent. Car derrière la promesse d’un vote se joue déjà une question plus large : l’immigration doit-elle être traitée comme un sujet principalement électoral, ou comme une politique publique à construire secteur par secteur ?