La cour d’appel de Paris a fixé au 13 janvier au 12 février 2026 la tenue du procès en appel de Marine Le Pen et du parti d’extrême droite dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national, a-t-elle annoncé lundi 8 septembre 2025.

Selon le communiqué commun du parquet général et de la présidence de la cour d’appel, la décision sera rendue bien avant l’été 2026, comme promis. Ce calendrier était très attendu : Mme Le Pen avait été condamnée en première instance en mars 2025 à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, ainsi qu’à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménagés sous bracelet.

Conséquences politiques et calendrier électoral

La condamnation en première instance soulève une question politique majeure : elle empêche, en l’état, la triple candidate à l’élection présidentielle de se porter candidate en 2027. La peine d’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, bloque également toute participation à des élections anticipées, notamment en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

L’annonce de la date d’appel intervient dans un contexte d’incertitude sur la représentation du parti à la présidentielle de 2027. La condamnation avait déclenché des réactions politiques vives, y compris au sein du gouvernement, le premier ministre, François Bayrou, faisant publiquement part de son « trouble ».

Les faits reprochés et les condamnations

La justice avait estimé qu’un « système » avait été mis en place entre 2004 et 2016 pour rémunérer des salariés du parti avec des fonds du Parlement européen. Le préjudice économique total avait été évalué à 3,2 millions d’euros.

Au total, 25 personnes et la personne morale — le parti alors appelé Front national — avaient été condamnés en première instance : d’anciens eurodéputés, des assistants, un expert-comptable et l’organisation politique. Seules douze des personnes condamnées, ainsi que le parti, ont fait appel.

Parmi les appelants figurent des élus et cadres connus : le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l’eurodéputé Nicolas Bay, ainsi que Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch. Le choix de certains d’entre eux d’entrer en appel laisse présager un procès potentiellement plus court que le premier, qui avait duré deux mois à l’automne 2024.

La cour d’appel devra réexaminer à la fois les éléments de fait et les questions de droit qui avaient conduit aux condamnations et aux peines prononcées en première instance.

Procédures parallèles et enquêtes complémentaires

Parallèlement à ce dossier, le Rassemblement national fait l’objet d’une autre procédure judiciaire ouverte en juillet 2024. Le parquet de Paris a indiqué que cette enquête vise notamment des faits d’escroquerie au préjudice d’une personne publique et des soupçons de financement illicite de campagnes électorales.

Cette information judiciaire a entraîné une perquisition du siège du parti début juillet 2024. L’enquête porte principalement sur des prêts consentis par des particuliers au parti pour financer les campagnes présidentielle et législatives de 2022, ainsi que les campagnes européennes de 2024, selon le parquet.

Les deux volets judiciaires peuvent évoluer indépendamment. Le calendrier de la cour d’appel, programmé pour janvier–février 2026, demeure toutefois déterminant pour la situation politique et judiciaire de la dirigeante et du parti.

Durée probable et enjeux du procès en appel

Le fait que seulement une partie des condamnés ait fait appel pourrait réduire la durée du nouveau procès par rapport à la première instance. Le premier procès, qui avait mobilisé des moyens importants et duré deux mois à l’automne 2024, avait concentré l’attention médiatique et politique.

Outre la question des peines, la cour d’appel devra statuer sur la responsabilité de la personne morale du parti et sur le chiffrage du préjudice. Ces éléments auront une incidence directe sur les sanctions financières et pénales éventuelles.

L’issue de l’appel est également susceptible d’affecter les stratégies internes du mouvement pour aborder l’élection présidentielle de 2027, ainsi que les éventuelles tensions et positionnements entre dirigeants.

La convocation des débats du 13 janvier au 12 février 2026 place la décision dans un calendrier judiciaire clarifié, mais l’issue reste incertaine jusqu’au prononcé du jugement.