TVA sociale : pourquoi la bataille entre Hollande et Faure pourrait peser sur le pouvoir d’achat des Français

Que changerait concrètement une hausse de la TVA pour les ménages ? La réponse dépendrait des produits concernés, mais aussi de la manière dont les entreprises répercuteraient cette hausse sur les prix.

Cette question s’est retrouvée au cœur d’un échange à gauche. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et candidat à la primaire du PS et de Place publique, a vivement critiqué les propositions économiques de François Hollande.

Une hausse de la TVA au centre du désaccord

Invité lundi 7 septembre sur BFMTV-RMC, Olivier Faure a reproché à l’ancien président de la République de privilégier une « alliance avec le centre-droit ».

Pour le responsable socialiste, certaines propositions de François Hollande rappellent la logique défendue autrefois par François Fillon. « Je ne me suis pas engagé au PS pour appliquer, 14 ans après, le programme de François Fillon », a-t-il déclaré.

Olivier Faure visait notamment une mesure portant sur la TVA. François Hollande propose de faire passer progressivement le taux normal de 20 % à 24 %. En parallèle, la TVA serait ramenée à zéro sur l’énergie et les produits de première nécessité.

La TVA est un impôt payé lors de la consommation. Une hausse du taux normal augmente donc le montant prélevé sur les biens et services concernés. Une baisse sur certains produits peut toutefois limiter l’effet sur les dépenses essentielles.

François Hollande présente cette combinaison comme un moyen d’augmenter le salaire net des travailleurs, tout en réduisant le coût de produits jugés indispensables. Il prévoit aussi une baisse des cotisations salariales.

Pourquoi Olivier Faure redoute un effet sur les prix

Olivier Faure conteste l’idée selon laquelle la baisse de TVA sur l’énergie et les produits de première nécessité compenserait automatiquement la hausse du taux normal.

« C’est une mesure dont on sait qu’elle est nocive pour le pouvoir d’achat des Français », a-t-il affirmé. Selon lui, l’augmentation générale finirait rapidement par se retrouver dans les prix payés par les consommateurs.

Son objection repose sur un mécanisme simple. Une entreprise peut répercuter une hausse de TVA sur son prix de vente. Mais elle peut aussi en absorber une partie, selon la concurrence, ses marges et sa position dans la chaîne commerciale.

La baisse de TVA, elle, n’est pas toujours intégralement transmise aux clients. Son effet dépend des pratiques des distributeurs, des producteurs et des prestataires. C’est l’un des principaux points de débat autour de la fiscalité sur la consommation.

Les ménages modestes seraient particulièrement exposés à une hausse générale des prix. Ils consacrent une part plus importante de leur budget à la consommation courante. Les ménages plus aisés pourraient davantage absorber une augmentation sur certains biens et services.

À l’inverse, les entreprises exportatrices pourraient bénéficier indirectement d’une baisse du coût du travail si celle-ci était financée par une partie de la TVA. Les produits exportés ne sont généralement pas soumis à la TVA française lors de leur vente à l’étranger.

Le salaire net contre le financement de la protection sociale

Olivier Faure critique aussi la baisse des cotisations salariales proposée par François Hollande. Cette mesure augmenterait immédiatement le salaire net versé chaque mois.

Mais les cotisations ne servent pas uniquement à réduire le revenu disponible. Elles financent notamment la retraite, l’assurance-maladie et les dispositifs liés aux accidents de la vie. Elles constituent donc une forme de salaire différé.

« C’est du salaire différé, il ne sert pas à rien », a insisté Olivier Faure. À ses yeux, diminuer ces prélèvements peut fragiliser le financement collectif si aucune ressource durable ne vient les remplacer.

Cette critique concerne un débat ancien. La TVA dite sociale consiste à transférer une partie du financement de la protection sociale vers la consommation. Ses défenseurs y voient un moyen de réduire le coût du travail. Ses opposants redoutent un impôt moins progressif, car il s’applique largement aux consommateurs.

Le précédent politique reste sensible. En 2012, le gouvernement précédent avait préparé une hausse de la TVA destinée à financer une baisse des charges patronales. François Hollande, alors candidat, avait promis d’abroger cette réforme après son élection.

Faire davantage contribuer le capital

Olivier Faure défend une autre orientation. Il souhaite mettre davantage à contribution le capital, qu’il estime aujourd’hui principalement capté par les actionnaires.

Le socialiste propose de mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Il cite l’intéressement, la participation et une progression directe des salaires.

« Quand par exemple, il y a un euro distribué de dividende, il doit y avoir au moins un euro reversé au salarié, que ce soit équitable », a-t-il déclaré.

Cette proposition bénéficierait d’abord aux salariés des entreprises qui réalisent des bénéfices et distribuent des dividendes. Elle serait moins directement applicable dans les petites entreprises fragiles, les secteurs à faibles marges ou les activités sans actionnaires rémunérés.

Elle soulève aussi une question de répartition. Un euro versé sous forme de salaire augmente les droits sociaux et les revenus réguliers. Un euro d’intéressement ou de participation dépend davantage des résultats de l’entreprise et peut varier d’une année à l’autre.

Deux visions de la gauche face au pouvoir d’achat

Le désaccord dépasse donc une querelle entre deux responsables socialistes. Il oppose deux méthodes pour augmenter le revenu disponible.

François Hollande met en avant une hausse du salaire net. Son dispositif ferait baisser certaines cotisations et financerait cette baisse par une hausse de la TVA, ainsi que par une contribution visant certaines grosses successions.

Olivier Faure privilégie le maintien des cotisations et une meilleure redistribution des richesses produites par les entreprises. Il refuse de faire reposer une part supplémentaire du financement collectif sur la consommation.

Les deux approches ne profitent pas aux mêmes acteurs. La baisse des cotisations rendrait le gain visible chaque mois pour les salariés concernés. La hausse de TVA pèserait plus largement sur les consommateurs, y compris les retraités et les personnes sans revenu d’activité.

La baisse ciblée de TVA pourrait toutefois alléger certaines factures. Son efficacité dépendrait du périmètre retenu et de la répercussion réelle dans les prix. Le financement de la protection sociale resterait, lui, au centre des discussions.

La primaire socialiste comme ligne de fracture

Ces échanges s’inscrivent dans la préparation de la primaire du Parti socialiste et de Place publique. Olivier Faure cherche à y défendre une ligne clairement ancrée à gauche.

Sa critique de François Hollande sert aussi à marquer une différence stratégique. D’un côté, l’ancien président semble vouloir élargir son audience vers le centre-droit. De l’autre, le premier secrétaire du PS insiste sur la redistribution, les services publics et la protection sociale.

Le débat ne sera pas seulement programmatique. Il portera aussi sur les alliances possibles et sur la capacité de la gauche à présenter une offre commune à l’élection présidentielle.

Ce qu’il faudra surveiller

La suite de la primaire permettra de mesurer l’écho de ces propositions auprès des électeurs de gauche. Les discussions devront préciser le coût de la baisse de TVA, son financement et ses effets sur les prix.

Il faudra également observer la place donnée aux cotisations sociales dans les différents programmes. Derrière la question du salaire net, c’est le financement futur de la retraite, de la santé et de la solidarité qui se joue.