À Romilly-sur-Seine, les électeurs devront revoter après l’annulation d’une victoire municipale serrée

Que se passe-t-il lorsqu’une élection est gagnée, puis annulée plusieurs mois plus tard ? À Romilly-sur-Seine, les quelque 15 000 habitants devront probablement revoter après la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Une élection municipale annulée six mois après le vote

Le tribunal administratif a annulé, le 1er octobre, l’élection municipale remportée par Adam Da Mota. Le scrutin s’était déroulé en mars 2026, lors des élections municipales générales.

La décision concerne une irrégularité relevée sur les bulletins de vote du premier tour. Une candidate de nationalité néerlandaise figurait sur la liste « Tous unis, réveillons Romilly », sans que sa nationalité soit indiquée.

Cette mention n’est pas facultative. Le Code électoral impose d’indiquer la nationalité des candidats européens non français sur les bulletins distribués aux électeurs.

Le rapporteur public, dont les conclusions éclairent le tribunal sans le contraindre, avait demandé l’annulation du scrutin lors de l’audience du 17 septembre. Il estimait que l’omission pouvait porter atteinte à l’information des électeurs et à la sincérité du vote.

Le tribunal a suivi cette analyse. Dans sa décision, il considère que la prise en compte des bulletins concernés a pu « altérer la sincérité du scrutin ».

Pourquoi une simple mention peut-elle changer le résultat ?

Les citoyens d’un autre pays de l’Union européenne peuvent voter et être candidats aux élections municipales en France, s’ils remplissent les conditions prévues par la loi. Toutefois, ils ne disposent pas exactement des mêmes droits qu’un élu français.

Un conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas devenir maire ou adjoint. Il ne peut pas non plus participer à l’élection des sénateurs. Cette différence explique pourquoi les électeurs doivent connaître la nationalité des candidats au moment de voter.

La règle vise donc à garantir une information complète. Elle permet à chaque électeur de mesurer la composition d’une liste et les responsabilités que ses membres pourront exercer s’ils sont élus.

Dans le cas de Romilly-sur-Seine, le tribunal n’a pas eu besoin de démontrer qu’un électeur précis avait effectivement changé son vote. Il a considéré que l’omission pouvait influencer le choix de certains électeurs et, par conséquent, affecter la sincérité du scrutin.

Cette logique rappelle une différence importante. Une irrégularité électorale ne devient pas forcément une fraude. Elle peut toutefois suffire à entraîner une annulation si elle concerne une information jugée essentielle pour les électeurs.

Le scrutin de mars avait pourtant été serré

La décision intervient dans un contexte politique disputé. Au second tour, la liste menée par Adam Da Mota avait obtenu 36,25 % des voix dans une quadrangulaire.

Elle devançait la liste du maire sortant Éric Vuillemin, créditée de 34,26 % des suffrages. L’écart représentait 88 voix, selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur pour Romilly-sur-Seine.

Adam Da Mota, âgé de 29 ans au moment de son élection, avait ainsi pris la tête de la commune après dix-huit années de mandat d’Éric Vuillemin.

Ce résultat serré donne un relief particulier à la décision judiciaire. Le tribunal n’a pas affirmé que l’omission avait mécaniquement changé l’issue du vote. Il a jugé qu’elle pouvait avoir pesé sur le choix des électeurs, dans un scrutin où quelques dizaines de voix séparaient les deux principales listes.

La conséquence est lourde pour la commune. L’élection du conseil municipal est annulée. Le mandat issu de ce scrutin ne peut donc pas être maintenu comme si de rien n’était.

Adam Da Mota dit respecter la décision, mais conteste l’intention

Dans une réaction publiée après le jugement, Adam Da Mota a indiqué prendre acte de la décision et la respecter « en toute humilité ». Il a toutefois rappelé que le bulletin du premier tour avait été examiné et validé par la commission de propagande.

Cette commission contrôle les documents de campagne et leur conformité avant leur distribution. Son intervention n’empêche cependant pas un recours après l’élection. Le juge électoral peut encore examiner la régularité du scrutin et ses effets sur la sincérité du vote.

Le maire déchu a également souligné que la mention de nationalité avait été ajoutée au second tour, après une demande des autorités compétentes.

Son argument porte donc sur l’absence d’intention frauduleuse. La décision du tribunal porte, elle, sur l’information donnée aux électeurs et sur l’incidence possible de l’erreur. Ces deux questions ne se confondent pas.

Pour la majorité municipale, l’enjeu est désormais de défendre un bilan et une victoire électorale obtenue de peu. Pour les oppositions, l’annulation ouvre une nouvelle compétition. Les listes devront cependant composer avec une campagne déjà menée quelques mois plus tôt et avec un rapport de force désormais connu.

Une nouvelle campagne, avec des conséquences concrètes

La commune devra organiser un nouveau scrutin municipal. À ce stade, ni la mairie ni la préfecture de l’Aube n’ont annoncé la date du vote.

Le calendrier dépendra des suites administratives de la décision et de l’organisation matérielle du scrutin. Les habitants devront recevoir de nouvelles informations sur les candidatures, les bureaux de vote et les dates limites d’inscription ou de procuration.

Cette nouvelle élection représente aussi une charge pour les acteurs locaux. Les candidats devront financer une campagne supplémentaire. Les services municipaux et la préfecture devront préparer de nouveaux documents électoraux et mobiliser les bureaux de vote.

Les électeurs, eux, devront se prononcer à nouveau sur un choix qu’ils pensaient avoir tranché. Certains pourront confirmer leur vote. D’autres pourront sanctionner la gestion des derniers mois, ou profiter de la campagne pour modifier leur décision.

La situation peut également peser sur les projets municipaux. Une période de transition ou d’incertitude politique peut ralentir certaines décisions, même si les services de la commune continuent à fonctionner.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La prochaine étape sera l’organisation officielle du nouveau scrutin. La préfecture devra en préciser le calendrier et les modalités.

Il faudra aussi observer les candidatures. Adam Da Mota a fait savoir qu’il retournerait devant les électeurs. Les autres listes présentes en mars devront décider si elles reconduisent leur campagne, modifient leur équipe ou présentent une nouvelle stratégie.

Enfin, le résultat pourrait rebattre les équilibres de la commune. En mars, 36,25 % des voix avaient suffi à faire basculer la mairie. Lors du prochain vote, chaque liste devra donc convaincre dans un contexte où la moindre erreur administrative pourra être scrutée.