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ACTUALITé NATIONALE Le dépouillement sous examen

Dans l’Aube, les recours sur les sénatoriales mettent en jeu la victoire dès le premier tour et la fiabilité du dépouillement

Évelyne Perrot et Laurent Marty contestent les résultats des sénatoriales dans l’Aube et demandent l’examen du dépouillement. Le Conseil constitutionnel devra déterminer si les irrégularités alléguées ont pu influencer l’élection dès le premier tour.

Des enveloppes électorales ouvertes et regroupées sur une table, avec des feuilles de comptage et des bacs de tri en arrière-plan.
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En bref

Évelyne Perrot et Laurent Marty ont saisi le Conseil constitutionnel après les élections sénatoriales du 27 septembre dans l’Aube. Ils contestent notamment le traitement des bulletins blancs et estiment que les résultats n’auraient pas dû conduire à élire deux candidates dès le premier tour. Les juges devront apprécier si les griefs sont établis et s’ils ont pu modifier l’issue du scrutin.

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Un bulletin mal compté peut-il changer les personnes qui représentent votre département au Sénat ? Dans l’Aube, la contestation porte précisément sur le seuil qui a permis de déclarer deux candidates élues sans second tour.

Évelyne Perrot, sénatrice sortante battue, a saisi le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2026. Elle conteste le dépouillement des élections sénatoriales du 27 septembre. Un second recours, déposé par Laurent Marty, désormais troisième du scrutin, élargit cette bataille juridique. Les deux candidats soutiennent qu’un second tour aurait dû avoir lieu. Cette affirmation reste, à ce stade, leur position : le dépôt d’un recours ne démontre pas une irrégularité.

Pourquoi le nombre de suffrages exprimés compte autant

L’Aube dispose de deux sièges de sénateur. Elle applique donc le scrutin majoritaire à deux tours, contrairement aux départements qui élisent au moins trois sénateurs. Dans ces derniers, les sièges se répartissent à la proportionnelle entre les listes. Cette différence change les conditions de victoire.

Pour gagner dès le premier tour, un candidat doit remplir deux conditions. Il lui faut la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire plus de la moitié des votes valables. Il doit aussi recueillir au moins autant de voix que le quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit : les candidats arrivés en tête remportent les sièges disponibles.

Les résultats des sénatoriales dans l’Aube publiés par le Sénat donnent 408 voix à Valérie Bazin-Malgras, des Républicains, et 372 à Vanina Paoli-Gagin, sénatrice sortante. Toutes deux figurent parmi les élues. Laurent Marty obtient 328 voix et Évelyne Perrot 302. Le collège électoral compte 1 025 inscrits.

Avec 733 suffrages exprimés, la majorité absolue se situe à 367 voix. Les deux premières candidates dépassent donc ce seuil. En revanche, augmenter le nombre de votes valables ferait mécaniquement monter la barre. C’est ce lien entre dépouillement et proclamation des élues qui donne au recours sa portée politique.

Des chiffres cohérents entre eux, mais une addition contestée

Le décompte présenté dans les recours mentionne 1 007 votants, 733 suffrages exprimés, 259 bulletins blancs et 15 nuls. Ces trois dernières catégories totalisent bien 1 007. Le chiffre à retenir pour les suffrages exprimés est donc 733, et non 773. Les votes blancs représentent 25,72 % des votants.

L’autre difficulté concerne les voix attribuées aux candidats. Leur addition atteint 1 738. Évelyne Perrot rapproche ce total des 733 suffrages exprimés : avec deux choix possibles par électeur, elle calcule un maximum de 1 466 voix. L’écart atteint ainsi 272 voix. Elle y voit une anomalie du décompte.

Il faut toutefois distinguer les électeurs et les voix obtenues par chaque candidat. Le Sénat rappelle qu’un électeur peut soutenir plusieurs candidats lorsque plusieurs sièges sont disponibles. Le panachage, qui permet de choisir des noms de candidatures différentes, est autorisé. Le total des voix peut donc dépasser le nombre de suffrages exprimés : ce seul dépassement ne prouve rien.

Cette précision institutionnelle apporte une contrepartie essentielle au raisonnement des requérants. Elle ne résout cependant pas leur objection sur le plafond de deux choix par électeur. Pour trancher, il faudra déterminer ce que les chiffres recensent exactement et comment les responsables du dépouillement ont classé les enveloppes. Une addition ne remplace pas l’examen des opérations électorales.

Le vote blanc au cœur du désaccord

Évelyne Perrot rapporte des témoignages sur des enveloppes contenant un seul bulletin. Selon elle, l’absence d’un second aurait conduit à comptabiliser un vote blanc. Elle estime que cette pratique aurait réduit artificiellement le nombre de suffrages exprimés. Il s’agit d’une explication avancée dans son recours, pas d’un constat établi par le juge.

Le mécanisme contesté est concret. Si des votes valables ont quitté à tort la catégorie des suffrages exprimés, le seuil nécessaire pour gagner pouvait devenir trop bas. Mais un taux élevé de blancs ne suffit pas, à lui seul, à établir cette erreur. Le dossier doit relier une méthode de classement contestable à ses conséquences sur les résultats.

Des intérêts différents selon les candidats

Les recours ne placent pas tous les acteurs dans la même situation. Les deux élues bénéficient du résultat proclamé. Les candidats battus cherchent à remettre en cause les conditions de cette victoire. Laurent Marty, à 44 voix de Vanina Paoli-Gagin, et Évelyne Perrot, derrière lui, auraient intérêt à retrouver une possibilité de compétition. Cela n’aurait toutefois garanti la victoire à aucun d’eux.

Un second tour aurait aussi modifié le rapport de force. La majorité relative aurait remplacé l’exigence de majorité absolue. Les électeurs auraient alors pu confirmer leurs choix ou les déplacer entre les candidatures. Pour les habitants, l’enjeu n’est donc pas seulement comptable : il concerne l’identité des deux parlementaires chargées de représenter leur territoire.

La prochaine étape : examiner les pièces, pas seulement les totaux

Le cadre légal des recours contre les élections parlementaires prévoit une contestation jusqu’au dixième jour suivant la proclamation des résultats, à dix-huit heures. Le Conseil constitutionnel peut rejeter les demandes irrecevables ou les griefs manifestement sans influence sur l’élection.

Lorsqu’il examine le fond, le Conseil peut annuler l’élection contestée ou réformer la proclamation. Dans l’Aube, les prochaines étapes à surveiller concernent donc l’examen des recours, les explications sur le classement des bulletins et la décision des juges. La question décisive sera leur effet éventuel sur la majorité requise au premier tour, et non le caractère spectaculaire des écarts chiffrés.

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