Depuis le 1er septembre, plusieurs collectivités ont temporairement fermé la possibilité de laisser des commentaires sur leurs publications institutionnelles en ligne, invoquant la « période préélectorale ». Cette pratique, observée dans plusieurs villes françaises, vise selon leurs responsables à garantir neutralité et conformité au cadre juridique qui encadre la communication des collectivités à l’approche des élections municipales. citeturn6search1turn7search6
Une mesure justifiée par la prudence
« En raison de la période préélectorale, les commentaires sont temporairement désactivés pour garantir neutralité et égalité entre candidats », indiquait, par exemple, le 1er septembre, le compte X de la ville de Nice, dirigée par Christian Estrosi (Horizons). Dans la capitale des Gaules, la municipalité a fait valoir que cette disposition vise à « garantir une stricte neutralité et à éviter toute utilisation inappropriée de ses canaux de communication institutionnels dans le cadre du scrutin à venir », selon l’entourage du maire Grégory Doucet (Les Écologistes).
À Montpellier, l’entourage du maire Michaël Delafosse (socialiste) rappelle la responsabilité de la collectivité : « Nous sommes responsables des commentaires postés sur nos comptes institutionnels, que nous modérons. Si nous enlevons les commentaires injurieux, on va nous accuser de ne laisser que les commentaires positifs. Il est plus simple de tout enlever. » Ces propos traduisent la difficulté pratique de modérer un flux de réactions parfois virulentes, et le choix de la prudence administrative pour se prémunir de risques juridiques ou politiques.
Le cadre légal qui encadre la communication
La règle essentielle est que, à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections municipales, la communication des collectivités doit respecter des obligations de neutralité : la loi interdit toute « campagne de promotion publicitaire » des réalisations ou de la gestion d’une collectivité pendant cette période. Pour les municipales fixées aux 15 et 22 mars 2026, cette période a débuté le 1er septembre 2025. Ces dates ont été officiellement fixées par décret publié par le gouvernement. citeturn0search0turn7search2
Sur le plan du financement, le droit français interdit aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, sauf partis politiques) de financer une campagne électorale depuis la loi de 1995. Par ailleurs, les dons consentis par une personne physique pour une même élection sont plafonnés par le code électoral ; l’article applicable précise les limites et les conditions de versement. Ces dispositions visent à éviter que des ressources matérielles ou financières de la collectivité ou d’acteurs économiques ne soient détournées à des fins électorales. citeturn1search3turn2search0
Plafonds de dépenses et contraintes pratiques
Outre l’interdiction des financements par des personnes morales, la loi institue un plafond des dépenses électorales fixé en fonction du nombre d’habitants de la circonscription. Ce mécanisme contraint le montant des dépenses qu’un candidat ou une liste peut engager pendant la période électorale et vise, là encore, à limiter l’avantage lié à l’exercice d’un mandat. citeturn3search2
L’avocat Eric Landot rappelle l’objectif : « Ça casse la prime aux sortants, dont on considère qu’elle rapporte 15 % à 25 % des voix. » Ce point illustre la préoccupation récurrente des juristes et des acteurs politiques : réduire l’effet d’aubaine pour les élus sortants qui disposent déjà de moyens de communication institutionnels.
Daniel Cornalba, maire sans étiquette de L’Étang‑la‑Ville (Yvelines), nuance pour sa part la démarche : « Il faut faire une séparation nette entre ce qui relève de la vie de la collectivité et ce qui relève de l’élection. Mais cela ne correspond pas à une interdiction à s’exprimer. Sinon, il n’y a plus de démocratie. » Son intervention met en lumière la tension entre la nécessité d’informer les citoyens et l’interdiction de toute communication pouvant être interprétée comme du prosélytisme électoral. citeturn3search5
Une pratique contestée et encadrée par la doctrine
La fermeture des commentaires suscite des réactions contrastées : des élus d’opposition y voient un risque d’atteinte à la liberté d’expression ou un « muselage » du débat, tandis que des responsables municipaux invoquent la contrainte juridique et la difficulté de modérer des propos injurieux ou diffamatoires. Des guides et notes professionnelles — élaborés notamment par les associations d’élus et les services de l’État — conseillent la prudence et fournissent des repères pour appliquer les règles de communication en ligne pendant la période préélectorale. citeturn6search1turn7search5
La désactivation temporaire des commentaires s’inscrit donc dans un ensemble de mesures destinées à préserver l’égalité entre candidats et la neutralité de l’action publique, tout en posant de réelles questions sur la conciliation entre information publique, modération des échanges et liberté d’expression citoyenne.
