Décentralisation : Sébastien Lecornu consulte les élus jusqu’au 31 octobre pour clarifier compétences, financements et échelons territoriaux

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Décentralisation : le Premier ministre Sébastien Lecornu lance une consultation auprès des élus locaux jusqu’au 31 octobre pour bâtir un projet de loi visant à clarifier compétences, financement et échelons territoriaux (santé, urbanisme, transports, culture…). Cette initiative, lancée dans un contexte budgétaire contraint en vue du budget 2026, promet de simplifier le « millefeuille » administratif tout en laissant ouvertes l’étendue des transferts et les modalités de financement.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux élus locaux de lui transmettre, d’ici au 31 octobre, leurs propositions sur la décentralisation qu’il entend porter. Cette sollicitation intervient alors que l’exécutif est mobilisé pour trouver un compromis politique afin de faire adopter le budget.

Une consultation annoncée depuis Matignon

Dans une lettre datée de vendredi et adressée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, aux présidents des délégations aux collectivités territoriales de ces chambres, ainsi qu’aux présidents des conseils régionaux et départementaux et aux associations d’élus, M. Lecornu détaille sa démarche. L’Agence France‑Presse (AFP) a obtenu une copie de ce courrier, dans lequel le chef du gouvernement promet de « consulter » et « associer » les élus et leurs représentants.

Le Premier ministre rappelle sa promesse, faite peu après sa nomination à Matignon le 9 septembre, de lancer un « grand acte de décentralisation ». Il indique vouloir soumettre cette réforme à un projet de loi « pour définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités » et assure qu’il aura « l’occasion de [les] recevoir avant de présenter le projet de loi ». Il ajoute vouloir s’appuyer sur les travaux des élus, des parlementaires et de la société civile.

Les domaines ciblés et les objectifs affichés

Selon le texte, il s’agit d’« identifier l’échelon le plus pertinent pour répondre aux besoins de nos concitoyens » et d’en tirer les conséquences sur les compétences et le financement. Les champs évoqués sont la santé, avec un accent sur l’offre de soins de proximité, les politiques environnementales, l’urbanisme et le logement, ainsi que les transports et la mobilité. La culture, le tourisme et le sport figurent également parmi les secteurs mentionnés.

« Notre objectif doit être d’améliorer concrètement la vie quotidienne de nos concitoyens, de simplifier et rendre plus lisible l’action publique, tout en réalisant des économies sur le long terme », résume M. Lecornu dans sa lettre. Le contexte budgétaire est rappelé : le Premier ministre doit présenter un budget pour 2026, toujours contraint par les déficits.

Matignon reste volontairement discret sur le périmètre exact de la réforme. Toutefois, quelques pistes déjà avancées par l’ancien maire de Vernon (Eure) réapparaissent dans le discours : s’attaquer au « millefeuille administratif » et « repenser l’organisation de l’État » afin que chaque administration relève de l’autorité directe d’un seul acteur — qu’il s’agisse d’un ministre, d’un préfet ou d’un élu local.

Un calendrier et des promesses parallèles

En parallèle de cette consultation, le Premier ministre avait écrit aux maires mercredi, leur promettant « une plus juste reconnaissance ». Il a également assuré vouloir faire aboutir, d’ici aux municipales de mars, une loi créant un « statut de l’élu local », un texte présenté comme destiné à favoriser l’engagement local et qui attend son examen au Sénat.

La démarche annoncée combine une phase de consultations et la préparation d’un projet de loi. Le gouvernement mise sur la concertation pour définir « précisément » les compétences et éviter la multiplication des niveaux de décision, tout en raccordant ces évolutions aux impératifs de financement.

Plusieurs questions restent ouvertes pour les acteurs locaux : l’étendue réelle des transferts de compétences, les modalités de financement qui les accompagneront, et le calendrier législatif concret pour transformer ces intentions en texte voté. Les contributions attendues avant le 31 octobre permettront d’éclairer ces points et d’alimenter le travail parlementaire à venir.

Sans présumer du contenu final du projet de loi, la communication gouvernementale mise sur une formulation pragmatique — identification des échelons pertinents, clarification des responsabilités et recherche d’économies à long terme — pour justifier une décentralisation qui se veut à la fois extensive et contrôlée.

Parlons Politique

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