Le Comité économique et social européen (CESE) a lancé un avertissement sur l’accès au logement à l’occasion de sa session plénière de septembre, la dernière de la mandature 2020‑2025. L’organe consultatif de l’Union européenne, qui réunit des représentants de la société civile européenne, a invité instamment la Commission européenne à se saisir du sujet et à mettre en place un plan d’action en faveur de logements abordables, décents et durables pour tous, dans l’ensemble de l’Union.
Un appel formel à un plan d’action européen
Le CESE propose de contribuer à ce plan en formulant des recommandations et en s’engageant, aux côtés de la Commission, du Parlement européen et du Comité européen des régions, à organiser le premier sommet européen sur le logement. Lors des débats en session plénière, le 18 septembre dernier (lors de la dernière session de la mandature 2020‑2025), Aurel Laurentiu Plosceanu, vice‑président du CESE chargé de la communication, a rappelé que le comité plaide «depuis toujours pour cet accès au logement abordable».
«Nous sommes très honorés de pouvoir présenter le fruit de nos travaux», a‑t‑il déclaré, ajoutant que les propositions «contiennent des idées novatrices qui nous aideront à améliorer les logements pour la population de toute l’Europe.»
Inscrire le droit au logement dans le droit primaire de l’Union
La présidence danoise a demandé au CESE de recueillir les contributions que la société civile souhaitait apporter au plan européen pour des logements abordables. Le message du Comité a été formulé sans équivoque : l’Union européenne doit se doter d’un plan d’action pour faire du droit au logement une réalité, et l’inscrire formellement dans sa législation.
John Comer et Thomas Kattnig, auteurs de l’avis adopté par le CESE et intitulé «Vers un plan européen pour des logements abordables», ont souligné l’ampleur de la crise. John Comer a rappelé que, dans certaines villes d’Europe, de nombreux ménages consacrent jusqu’à 40% de leur salaire au logement.
Thomas Kattnig a alerté sur le risque politique de cette situation : «La crise du logement est un problème sociétal central susceptible de nuire gravement à la démocratie», a‑t‑il déclaré.
Mesures proposées et coordination avec les États membres
Face à la pénurie de logements abordables et durables, le CESE plaide pour l’adoption urgente d’une approche coordonnée, qui respecte le principe de subsidiarité, étant donné que la politique du logement relève principalement de la compétence des États membres.
Parmi les propositions contenues dans l’avis adopté, le Comité recommande notamment :
• d’inscrire formellement le droit à un logement décent, durable et abordable dans le droit primaire de l’Union ;
• d’inviter la Commission à mettre sur pied un plan d’action pour faire respecter ce droit ;
• de réformer les règles en matière d’aides d’État afin d’élargir l’accès au logement social ;
• de lancer une initiative coordonnée avec les États membres pour mieux réglementer les locations de courte durée (de type Airbnb), qui contribuent souvent à l’éviction des populations locales hors des centres‑villes.
Le CESE insiste sur la nécessité d’une action rapide et coordonnée pour limiter l’impact social et démocratique du manque de logements abordables.
Lors du débat, Dan Jørgensen, commissaire mentionné comme présent, a exposé la position de l’exécutif européen sur la question, en rappelant l’importance d’une démarche qui combine justice sociale, compétitivité et autonomie pour les citoyens.
Le Comité propose enfin d’organiser des consultations larges avec la société civile afin de récolter des contributions concrètes et d’enrichir le contenu du plan européen à venir.
En adoptant cet avis, le CESE entend faire du logement un sujet de première importance au niveau européen et pousser les institutions à traduire cet objectif politique en mesures opérationnelles.
