Nicolas Sarkozy doit savoir, jeudi 25 septembre (année non précisée dans le texte original), s’il est à nouveau condamné pour des faits liés à un financement supposé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye. L’ancien président avait déjà été jugé coupable, le 17 mai 2023, de « corruption et trafic d’influence » dans l’affaire dite Bismuth, et avait porté un bracelet électronique à la cheville lors d’une audience liée à l’affaire libyenne.

Le dossier et les accusations

La 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris doit rendre son jugement après un procès qui s’est tenu pendant trois mois en début d’année. Douze personnes sont mises en cause dans ce volet, parmi lesquelles l’ancien chef de l’État et trois anciens ministres. Nicolas Sarkozy est poursuivi notamment pour « recel de détournement de fonds publics », « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs ».

Les chefs d’accusation s’accompagnent d’un risque pénal important pour l’ancien président : il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Le dossier porte sur des soupçons de financements libyens de la campagne de 2007, allégations qui constituent le cœur de l’instruction et du procès.

Les réquisitions du Parquet national financier

Au terme d’un réquisitoire sévère, le Parquet national financier (PNF) avait requis, le 27 mars (année non précisée dans le texte original), une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Le PNF a également demandé une amende de 300 000 euros et l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, assortie d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer une fonction juridictionnelle pendant cinq ans. Cette dernière mesure vise notamment son siège au Conseil constitutionnel.

Le parquet a résumé sa position par cette formule : « Il est parfaitement établi que Nicolas Sarkozy a agi en dehors de ses fonctions de ministre de l’intérieur [2005-2007] pour conclure un pacte de corruption avec Mouammar Kadhafi , a insisté le parquet. Une fois élu président de la République [2007-2012] , il a poursuivi l’exécution du pacte de corruption en détournant les moyens de sa fonction pour favoriser les intérêts du régime libyen. »

Procédure, implications et cadre légal

La procédure met en lumière plusieurs volets du droit pénal et électoral français : les délits présumés de financement illégal de campagne, le recel de détournement de fonds publics, et la qualification d’association de malfaiteurs lorsque des faits sont considérés comme organisés et concertés entre plusieurs personnes.

Au-delà des peines privatives de liberté, les réquisitions du PNF adressent des sanctions civiles et politiques qui, si elles étaient prononcées, auraient des conséquences directes sur les droits civiques et l’éligibilité de la personne condamnée, ainsi que sur la possibilité d’occuper des fonctions juridictionnelles ou institutionnelles.

Contexte et rappel des éléments précédents

Le texte fourni rappelle la condamnation antérieure de Nicolas Sarkozy le 17 mai 2023 dans l’affaire Bismuth, où il avait été reconnu coupable de corruption et trafic d’influence. Lors d’une audience en lien avec l’enquête sur la Libye, il avait été contraint de porter un bracelet électronique, élément factuel déjà attesté par la décision de justice précitée.

Le calendrier exact des échéances judiciaires citées dans le texte initial comporte toutefois des imprécisions : la mention « jeudi 25 septembre » et la date « 27 mars » sont données sans indication de l’année. Le 17 mai 2023, en revanche, est daté de manière précise dans le texte fourni.

Ce dossier est l’un des volets les plus médiatisés et les plus sensibles impliquant un ancien président de la République en France. Le jugement attendu par la 32ᵉ chambre sera décisif pour l’avenir judiciaire et institutionnel des personnes mises en cause, sans préjuger des voies de recours possibles après le prononcé du jugement.

La décision de la juridiction constituera un point d’étape majeur dans une affaire qui mêle questions pénales, politiques et historiques liées aux relations franco-libyennes et aux campagnes électorales françaises.