La décision de la région Île-de-France de supprimer une aide financière destinée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a suscité une vive réaction politique. « C’est un très mauvais choix politique, un très mauvais signal que vous adressez à des centaines de milliers de personnes en situation de handicap en Ile-de-France. » a déclaré Céline Malaisé, présidente du groupe Gauche communiste écologiste et citoyenne au conseil régional, jeudi 25 septembre lors de la commission permanente.
Selon les élus de gauche, l’enveloppe concernée s’élevait à 2 millions d’euros et était répartie entre les huit MDPH franciliennes. Quelques jours plus tôt, Mme Malaisé avait cosigné, avec neuf élus départementaux de gauche, un communiqué dénonçant une décision prise « en catimini », « inacceptable et incompréhensible ». Ces élus ont rappelé que l’aide bénéficiait à environ 2 000 personnes en situation de handicap chaque année.
Quelles prestations étaient financées ?
Les sommes versées par cette aide régionale alimentaient majoritairement des dépenses non couvertes par la prestation de compensation du handicap (PCH). Une analyse de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, réalisée en 2017, précisait la répartition des prises en charge : 52 % pour des aides techniques — fauteuils roulants, appareils auditifs —, 28 % pour des aménagements de logement et 11 % pour l’adaptation de véhicules.
Ces pourcentages reflètent la part des dépenses que les fonds gérés par les MDPH contribuent à compenser. Les aides techniques et les aménagements représentent donc l’essentiel des usages, selon les données évoquées lors des discussions politiques.
Un dispositif à l’interface des compétences départementales et régionales
Le handicap relève officiellement des compétences des départements. Depuis la loi de 2005, les MDPH instruisent les demandes et attribuent des droits aux personnes en situation de handicap. Elles gèrent aussi un fonds de compensation destiné à réduire le reste à charge pour des dépenses que la PCH ne couvre pas.
Ces fonds sont généralement abondés par l’État, les départements et les caisses primaires d’assurance-maladie. L’Île-de-France, depuis 2014, était la seule région à participer au financement de ce dispositif, comme la loi le permettait.
La suppression de l’enveloppe régionale suscite donc des interrogations sur la pérennité des dispositifs locaux et sur la capacité des autres financeurs à compenser le retrait régional. Les élus locaux et associatifs devront évaluer l’impact concret sur l’accès aux aides techniques et aux aménagements, qui concernent des besoins parfois urgents.
Réactions politiques et enjeux locaux
La critique formulée par le groupe Gauche communiste écologiste et citoyenne s’inscrit dans un débat plus large sur la prise en charge du handicap et la solidarité territoriale. En dénonçant une décision « en catimini », les élus ont mis en avant le manque de dialogue et d’anticipation autour d’un changement qui affecte des usagers identifiables.
Sur le plan pratique, les MDPH gèrent des dossiers individuels et des fonds destinés à réduire des coûts matériellement lourds pour les personnes concernées. Quand une source de financement se retire, les MDPH voient leurs marges de manœuvre réduites et doivent prioriser des dépenses, parfois au détriment de certaines demandes.
Les départements, titulaires de la compétence handicap, restent les interlocuteurs principaux. Mais la participation financière régionale, unique en France depuis 2014, constituait un relais supplémentaire. La décision de la région pose dès lors la question de la répartition des responsabilités financières entre acteurs publics.
À ce stade, les éléments rendus publics indiquent la suppression d’une aide de 2 millions d’euros et l’inquiétude d’élus concernant 2 000 bénéficiaires annuels. Les conséquences détaillées sur l’activité des huit MDPH franciliennes et sur les personnes aidées devront être suivies au fil des communications officielles et des décisions locales à venir.
Les discussions engagées au sein du conseil régional et avec les collectivités concernées détermineront si des mesures de substitution seront proposées ou si le retrait de la contribution régionale se traduira par une réduction effective des aides distribuées par les MDPH.