Relaxé par la cour d’appel de Versailles
Il vit cette décision comme une réhabilitation : la cour d’appel de Versailles a infirmé, vendredi 26 septembre (année non précisée dans le texte fourni), le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre qui, en première instance, avait condamné Claude Lévy pour escroquerie.
En première instance, le syndicaliste avait écopé d’une peine de huit mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 euros. La chambre d’appel a annulé ce prononcé, mettant fin à une procédure qui concernait des pratiques dénoncées par plusieurs salariés et par une juriste de la CGT-HPE.
Un parcours syndical connu en Île‑de‑France
Claude Lévy est une figure reconnue des mobilisations sociales en Île‑de‑France sur la dernière décennie. Trésorier de la CGT‑HPE (hôtels de prestige et économiques) jusqu’au début des années 2020, il a animé de nombreuses campagnes et soutenu des salariés sur des dossiers médiatisés.
Parmi les actions les plus visibles figurent l’accompagnement des femmes de chambre de l’hôtel Ibis du quartier des Batignolles, à Paris, en 2021. À l’occasion de ces mobilisations, M. Lévy a également exercé en tant que défenseur syndical devant des conseils de prud’hommes, rôle qui consiste à représenter et assister des salariés lors de procédures individuelles.
Aujourd’hui retraité, il a, selon le dossier, été à l’origine d’une activité de conseil et d’accompagnement qui a réuni des centaines de travailleurs au cours des années.
Les reproches et l’origine des plaintes
C’est précisément cette activité de défense devant les prud’hommes qui a conduit à la mise en cause du militant. Après une première alerte formulée par une juriste de la CGT‑HPE, près d’une cinquantaine de personnes ont porté plainte en affirmant que M. Lévy demandait des frais de dossier et une commission sur les indemnités obtenues.
Les plaignants ont fait état de demandes de frais de dossier situés entre 150 et 250 euros, ainsi que d’une commission fixée à 10 % du montant des indemnités accordées par les prud’hommes. Or la fonction de défenseur syndical est censée être exercée « à titre gratuit », principe invoqué par les autorités disciplinaires et par les plaignants.
Le même reproche a été formulé à l’encontre de Tiziri Kandi, épouse de Claude Lévy et trésorière adjointe de la CGT‑HPE, qui a elle aussi assuré des missions de défenseur syndical. Ces éléments ont structuré l’accusation retenue en première instance, qualifiée d’escroquerie par le tribunal correctionnel.
Une décision d’appel perçue comme une réhabilitation
La relaxe prononcée en appel est vécue par l’intéressé comme une reconnaissance et une réparation après un jugement pénal sévère en première instance. Dans le texte initial, M. Lévy a exprimé que la décision de la cour d’appel représentait pour lui une réhabilitation ; le dossier et la procédure ont occupé une place importante dans son parcours syndical.
Le retournement de la cour d’appel illustre la complexité des dossiers mêlant activité syndicale, assistance des salariés et limites juridiques de la rémunération de certaines activités. Le jugement de Nanterre avait retenu une qualification pénale ; l’appel a finalement conduit à l’infirmation de cette décision.
Conséquences et questions en suspens
La relaxe en appel met fin à la peine prononcée en première instance, mais le dossier conserve des aspects saillants : la dissension au sein d’une organisation syndicale, la plainte de nombre de salariés et l’interrogation sur la frontière entre pratiques acceptables et comportements condamnables.
Le texte de départ ne précise pas l’année du vendredi 26 septembre évoqué ni les éventuelles suites disciplinaires ou civiles au sein de la CGT‑HPE. Il indique cependant que les faits reprochés portaient sur des demandes de frais (150–250 euros) et une commission de 10 %, ainsi que le rôle joué par la trésorière adjointe Tiziri Kandi.
Sans élément supplémentaire documenté dans le texte fourni, ces points demeurent limités aux faits rapportés et à la décision d’appel qui a abouti à la relaxe.
