Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, propose dans son projet de budget une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à hauteur de 1,1 milliard d’euros dès 2026, et évoque sa « suppression progressive d’ici trois ans », a indiqué son entourage à l’Agence France-Presse (AFP). Cette annonce intervient alors que le chef du gouvernement est chargé de former son équipe et de bâtir un budget « susceptible de résister à la censure », selon la même source.
Qui bénéficiera de la mesure ?
Selon l’entourage de Sébastien Lecornu, la réduction de la CVAE viserait principalement les petites et moyennes entreprises. « Le gouvernement entend baisser un impôt de production qui pèse principalement sur les PME, notamment du secteur industriel », a-t-on déclaré, précisant que la suppression bénéficierait à environ 300 000 entreprises, dont trois quarts seraient des PME et des ETI.
La mesure répond à une demande récurrente du monde économique. La baisse envisagée avait déjà été évoquée dans le journal Les Echos, où elle avait suscité l’approbation notamment de la CPME, deuxième organisation patronale française. Pour le gouvernement, il s’agit d’un soutien ciblé à l’activité productive : « Cette baisse de la CVAE est un soutien direct au produire en France », a insisté l’entourage.
Coût et calendrier budgétaire
Le coût annoncé pour l’État est chiffré à 1,1 milliard d’euros pour 2026. Le gouvernement présente pour l’instant ces montants comme une proposition initiale, insistant sur la conditionnalité temporelle de la suppression : « Le gouvernement souhaite une suppression progressive (de cet impôt) d’ici trois ans, si nos finances publiques le permettent. »
Ce calendrier reste toutefois susceptible d’évolutions. Le projet de budget pour 2026 sera examiné par le Parlement au cours de l’automne, et les parlementaires pourront amender la mesure, en réduire l’ampleur, ou même la supprimer. Autrement dit, la portée finale de la baisse et son calendrier dépendront autant des choix politiques que de l’état des finances publiques.
Contexte et antécédents
La CVAE, classée parmi les impôts de production, a déjà fait l’objet de mesures de réduction ces dernières années. Elle était censée disparaître intégralement en 2024, après la suppression de la première moitié en 2023. Néanmoins, la baisse promise a été reportée à plusieurs reprises en raison de contraintes budgétaires, au grand dam des organisations patronales et de nombreuses entreprises.
Les reports successifs ont entraîné une certaine impatience dans le monde économique, qui considère la suppression ou la forte réduction de la CVAE comme un levier pour alléger le coût de production et favoriser la compétitivité industrielle. Les autorités, elles, soulignent le besoin de concilier cette volonté avec la soutenabilité des finances publiques.
Ce qu’il reste à décider
À ce stade, la proposition gouvernementale doit franchir plusieurs étapes. Après la présentation du budget, le texte sera débattu et amendé par le Parlement. Les arbitrages sur le calendrier de suppression, le montant exact de la baisse et les modalités d’application seront négociés dans les prochaines semaines.
Les modalités techniques — calendrier précis des étapes de suppression, compensations possibles pour les collectivités locales ou ajustements sectoriels — n’ont pas été détaillées publiquement par l’entourage du Premier ministre au moment de l’annonce. Le coût de 1,1 milliard d’euros pour 2026 constitue donc une estimation initiale portée par l’exécutif.
La discussion parlementaire et les évolutions éventuelles des projections budgétaires détermineront si la suppression progressive sur trois ans pourra effectivement être mise en œuvre.
Rappel des éléments factuels
– Montant annoncé de la baisse pour 2026 : 1,1 milliard d’euros.
– Horizon évoqué par le gouvernement pour une suppression progressive : « d’ici trois ans », conditionnée par l’état des finances publiques.
– Nombre d’entreprises bénéficiaires cité par l’entourage : environ 300 000, dont trois quarts seraient des PME et ETI.
– Sources citées en lien avec l’annonce : entourage du Premier ministre auprès de l’AFP ; mention antérieure dans le journal Les Echos et réaction de la CPME.
La proposition s’inscrit dans un contexte de tensions entre objectifs de soutien à la production et impératifs de maîtrise des comptes publics. Les arbitrages parlementaires et les données budgétaires à venir permettront d’éclaircir la portée finale de cette mesure.
