Les crises politiques se succèdent et gagnent en intensité. À l’été 2024, le gouvernement démissionnaire dirigé par Gabriel Attal a établi un record en restant 51 jours à « expédier des affaires courantes », soit presque deux mois, avant d’être remplacé.
Le terme « affaires courantes », bien que couramment employé, n’apparaît pas dans la Constitution de 1958. Il renvoie à « l’usage républicain selon lequel un gouvernement démissionnaire reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’État », rappelle une note datée du 2 juillet 2024 du secrétariat général du gouvernement.
Une notion extra-constitutionnelle mais opérationnelle
En pratique, le régime des « affaires courantes » vise à garantir la continuité des services publics lorsque le pouvoir exécutif traverse une période d’incertitude. La formule indique cependant une limitation: le gouvernement démissionnaire assure un fonctionnement minimal, sans engager la politique nouvelle du pays.
Cette construction juridique informelle laisse aux constitutionnalistes et aux hauts fonctionnaires des marges d’interprétation. Elle a montré ses limites lorsque des mouvements politiques prolongés repoussent la nomination d’un gouvernement stable, et imposent aux administrations de gérer des décisions de court terme dans un contexte d’incertitude institutionnelle.
La démission de Sébastien Lecornu et des ministres isolés
Lundi 6 octobre au matin, la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu a placé l’administration et les spécialistes du droit constitutionnel devant une situation qualifiée d’inédite par certains observateurs. Cette démission a aussi produit des conséquences opérationnelles visibles dans les ministères.
Le texte original précise que, des 18 ministres nommés dimanche par Sébastien Lecornu, six étaient « nouveaux ». Ces six entrants se sont retrouvés, symboliquement, seuls à la tête de leurs ministères le lundi matin, sans cabinet — les collaborateurs de cabinet cessant leurs fonctions avec celles de leur ministre.
La ministre sortante Sophie Primas a relevé sur X que les ministres « devraient travailler sans équipe car les cabinets n’ont pas eu le temps d’être nommés ». Cette observation met en lumière un effet concret de la rapidité des changements gouvernementaux: la gouvernance quotidienne des ministères peut se retrouver temporairement amoindrie.
Selon les règles non écrites qui régissent les cabinets ministériels, la fin des fonctions d’un ministre entraîne en général la cessation des fonctions de ses collaborateurs directs. Lorsque la nomination des nouvelles équipes est retardée, les administrations centrales et les structures déconcentrées peuvent devoir assurer, seules, la continuité des missions de l’État.
Les hauts fonctionnaires, placés face à ces transitions, doivent conjuguer la gestion courante avec la préparation d’une éventuelle bascule politique. Les constitutionnalistes, de leur côté, suivent la situation pour évaluer d’éventuelles conséquences institutionnelles ou juridiques.
Conséquences et observations
La répétition des périodes d’« affaires courantes » — et leur allongement — interroge sur la capacité de l’exécutif à assurer une direction politique stable dans la durée. Le précédent de l’été 2024, avec 51 jours d’« affaires courantes », illustre la vulnérabilité du calendrier institutionnel face aux crises politiques prolongées.
Sur le plan opérationnel, l’absence temporaire de cabinets complets complique la tâche des ministres nouvellement nommés: prise de décision ralentie, coordination administrative limitée et faiblesse des relais politiques. Ces effets pèsent notamment sur les dossiers sensibles qui exigent une conduite politique soutenue.
Sans présager des suites, les faits établis — la référence au record de 51 jours, la note du secrétariat général du gouvernement du 2 juillet 2024 et les déclarations publiques telles que celle de Sophie Primas sur X — dessinent un constat clair: la pratique des « affaires courantes » reste un palliatif constitutionnel, utile pour la continuité, mais insuffisant pour remplacer la gouvernance ordinaire d’un gouvernement pleinement constitué.
La description des événements fournie ci‑dessus reprend fidèlement les éléments du texte d’origine, sans ajout d’informations extérieures. Les chiffres et les citations cités sont conservés tels quels afin de respecter la vérifiabilité des faits rapportés.
