La mairie de Marseille engage une action judiciaire ciblée contre quatre multipropriétaires de résidences de loisirs de courte durée, qu’elle accuse d’avoir contourné les règles encadrant la location touristique. Les convocations sont prévues les lundis 13 et 20 octobre, pour des procédures qualifiées d’« accélérées sur le fond », lancées en juillet. Toutes les personnes assignées contestent les faits qui leur sont reprochés.

Nature des infractions reprochées

La municipalité énumère plusieurs manquements : transformation de logements d’habitation en meublés de tourisme sans autorisation de changement d’usage, découpe illégale d’appartements en lots, absence de numéros d’enregistrement, utilisation d’un même numéro pour plusieurs meublés, et refus de communiquer le décompte des locations réalisées.

Ces pratiques sont présentées par la mairie comme des obstacles à la régulation du parc locatif et à la protection du logement familial. La liste des griefs combine infractions administratives (changement d’usage, enregistrement) et pratiques commerciales susceptibles, selon la municipalité, de dissimuler l’ampleur réelle des locations.

Cadre légal invoqué

La ville s’appuie notamment sur la loi du 19 novembre 2024 « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Cette loi a pour objet, selon le texte cité par la municipalité, d’outiller les collectivités pour contrôler et encadrer l’offre touristique privée en zone tendue.

La procédure engagée par Marseille vise à faire respecter ces nouveaux dispositifs locaux et nationaux. Le recours à des audiences qualifiées d’« accélérées » laisse entendre une volonté d’obtenir des décisions rapides afin de prévenir la reproduction de ces pratiques, selon la mairie.

Profil des personnes visées et réaction municipale

Selon la ville, les quatre multipropriétaires mis en cause détiennent, à eux quatre, 40 appartements répartis dans huit immeubles. L’adjoint au logement, Patrick Amico (Printemps marseillais, coalition de gauche), présente ces dossiers comme « emblématiques » et indique que la municipalité souhaite « combattre toute forme d’abus ».

Parmi les personnes assignées figurent un tradeur parisien actif sur les réseaux sociaux, deux Marseillais spécialisés dans l’immobilier, et un chirurgien du Périgord. Ce dernier s’était exprimé devant les caméras de l’émission Complément d’enquête, diffusée sur France 2 en janvier 2024, où il se vantait de posséder 14 meublés qu’il qualifiait alors, selon le reportage cité par la mairie, d’« en flagrant délit d’illégalité ».

Tous les intéressés contestent avoir commis des infractions et, à ce stade, les procédures judiciaires doivent établir les responsabilités et l’existence éventuelle de manquements à la loi.

Enjeux locaux et portée de l’action

Pour la municipalité, ces dossiers servent d’exemples afin de dissuader des pratiques jugées contraires à l’intérêt général, en particulier la transformation de logements familiaux en biens de location touristique de courte durée. La ville met en avant la nécessité de préserver l’accès au logement pour les habitants et de garantir une régulation effective du marché.

Du point de vue juridique, ces affaires posent la question de l’application concrète des nouvelles règles adoptées en novembre 2024. Elles permettront aussi d’évaluer la capacité des autorités locales à contrôler des propriétaires souvent organisés et dispersés sur le plan géographique.

Les audiences des 13 et 20 octobre décideront des suites à donner. Jusqu’à ce que les tribunaux rendent leur décision, les faits restent contestés par les personnes mises en cause et leur qualification relève du juge.