Virements SEPA: dès le 9 octobre, l’UE exige la vérification automatique du nom du bénéficiaire avec l’IBAN pour réduire fraudes, erreurs et arnaques

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Sécurité des paiements : à partir du 9 octobre, tout virement SEPA — classique ou instantané — fera l’objet d’un contrôle automatique d’identité entre banques : le nom du bénéficiaire devra correspondre à l’IBAN déclaré. Issue d’un règlement européen de février 2024 visant à lutter contre la fraude (183 M€ de pertes estimées en 2024), la mesure impose aux usagers de saisir les noms complets, aux banques de proposer l’envoi et la réception de virements instantanés (solutions comme Wero) et promet moins d’erreurs et d’arnaques tout en exigeant une mise à jour des bénéficiaires enregistrés.

À compter du 9 octobre, chaque virement émis dans l’espace SEPA (Union européenne et quelques pays associés) fera l’objet d’un contrôle automatique d’identité entre banques, selon le texte communiqué. Le passage du contrôle concerne aussi bien les virements classiques que les virements instantanés. Le texte initial mentionne toutefois la date « jeudi 9 octobre » puis, plus loin, « vendredi 9 octobre » ; la date du 9 octobre est donc explicitement citée, mais le jour de semaine y apparaît de façon contradictoire.

Comment fonctionnera la vérification

Concrètement, la banque de l’émetteur interrogera la banque du bénéficiaire pour s’assurer, au moment d’initier le virement, que le nom et le numéro de compte (IBAN) saisis correspondent bien à ceux du titulaire du compte. Si une incohérence, même mineure, est détectée, l’utilisateur sera immédiatement averti et devra vérifier ou corriger les informations avant de valider l’opération.

Ce mécanisme remplace, ou complète, la simple validation technique de l’IBAN pratiquée jusqu’ici par de nombreux établissements, qui se limitait à vérifier la validité formelle du numéro sans confirmer l’identité du titulaire.

Objectifs et contexte réglementaire

La mesure découle d’un règlement européen adopté en février 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le texte vise à renforcer la confiance dans les paiements numériques et à endiguer la fraude au virement, dont les pertes ont été estimées à 183 millions d’euros en 2024, selon la Banque de France.

En imposant une double vérification — IBAN et identité du bénéficiaire — l’Union européenne entend protéger les consommateurs et responsabiliser les utilisateurs face à des tentatives de fraude de plus en plus sophistiquées, notamment l’usurpation d’identité et le remplacement d’IBAN sur des factures ou des courriels frauduleux.

Impacts pour les usagers et les banques

La réforme impliquera un changement d’habitude pour les particuliers et les entreprises : il faudra désormais indiquer le nom complet du bénéficiaire et éviter les appellations familières ou approximatives (« Papa », « Plombier », « Proprio »), qui ne seront plus reconnues par les systèmes de vérification. Les banques pourront aussi demander aux clients de mettre à jour les noms des bénéficiaires déjà enregistrés.

Le règlement impose également aux banques, depuis le 9 janvier 2025, de proposer à leurs clients une solution permettant de recevoir des virements instantanés en euros. À partir du 9 octobre (date mentionnée ci‑dessus), elles devront aussi offrir un moyen d’envoyer ces virements instantanés.

Les transferts instantanés et gratuits pour tous bénéficient du même cadre tarifaire que les virements classiques, indique le texte. Parmi les solutions opérationnelles, Wero est citée : déployée en France en 2024, elle a été développée par 14 grandes banques européennes pour remplacer Paylib. Wero fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, sans plafond maximal réglementaire, et, selon le communiqué, au même tarif que les virements traditionnels.

Limites visées et bénéfices attendus

Les autorités estiment que l’obligation de vérification permettra d’éviter des pertes financières souvent irréparables en cas d’erreur de saisie ou d’arnaque; ces pertes avaient été chiffrées à 183 millions d’euros en 2024 par la Banque de France, rappelant l’ampleur du phénomène.

La nouvelle contrainte technique obligera aussi les établissements à renforcer leurs processus internes et la qualité des données client. Pour les utilisateurs, l’avantage principal devrait être une réduction du risque d’erreur lors d’un virement et une meilleure traçabilité des opérations.

Enfin, si la mesure accroît la sécurité des paiements, elle impose un effort d’adaptation : saisie du nom complet du bénéficiaire, vérification préalable des coordonnées et, éventuellement, mise à jour des bénéficiaires enregistrés auprès de sa banque.

Parlons Politique

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