Le Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu a rappelé, mardi 7 puis mercredi 8 octobre, que la Nouvelle‑Calédonie figurait parmi « des deux priorités » avec le budget de la France pour 2026.
Ce rappel souligne deux urgences imbriquées : le soutien financier de l’État à un territoire présenté comme en situation de faillite, et, de manière plus pressante selon M. Lecornu, le report des élections provinciales néo‑calédoniennes qui se rapprochent rapidement.
Un scrutin décisif pour l’avenir institutionnel
Les élections provinciales jouent un rôle central dans l’architecture politique locale : elles déterminent la composition du Congrès et, par conséquent, les équilibres entre indépendantistes et non‑indépendantistes au sein du gouvernement de la Nouvelle‑Calédonie.
Selon le calendrier en vigueur, ces provinciales doivent se dérouler d’ici au 30 novembre. Or, le projet d’accord dit de Bougival, conclu le 12 juillet, a introduit une rupture importante : il prévoit la création d’un État de la Nouvelle‑Calédonie inscrit dans la Constitution et renvoie l’organisation des scrutins à juin 2026.
Ce report proposé par l’accord s’accompagne de conditions précises : la tenue des élections dépendrait d’un nouveau cadre électoral élargi et du vote préalable de la population permettant d’adopter le statut du territoire. Ces modalités visent à transformer la base juridique et politique sur laquelle se dérouleront les prochaines consultations électorales.
Un processus législatif engagé mais contraint
Soucieuse de mettre en œuvre l’accord de Bougival, l’exécutif — avec, en première ligne, le ministre des outre‑mer démissionnaire Manuel Valls — a poussé pour le report du scrutin malgré les aléas de la situation politique nationale.
En pratique, cela s’est traduit par le dépôt d’une proposition de loi organique inscrite au Sénat au mois d’août. Le gouvernement démissionnaire souhaite désormais voir cette proposition adoptée au Parlement avant le 24 octobre, en recourant à une procédure d’urgence.
Parallèlement, un projet de loi constitutionnelle a été engagé afin de sceller, au niveau constitutionnel, les dispositions issues de l’accord de Bougival. La préparation de ce texte vise à inscrire le nouveau statut de la Nouvelle‑Calédonie dans la Constitution, conformément aux termes de l’accord.
Enjeux et incertitudes
La combinaison d’un calendrier législatif resserré et d’une conjoncture politique nationale instable crée des marges de manœuvre limitées pour l’exécutif démissionnaire.
D’un côté, l’adoption rapide de la loi organique est nécessaire pour légaliser le report et définir le nouveau corps électoral. De l’autre, la mise en place d’une loi constitutionnelle exige une procédure différente et un débat plus large, ce qui peut allonger les délais.
Le dossier soulève enfin des questions pratiques et politiques : comment sera précisé le périmètre du corps électoral élargi, et quelles garanties seront offertes pour que la consultation populaire sur le statut se déroule dans des conditions claires et acceptées par toutes les parties ? Ces points, essentiels pour la légitimité du processus, restent liés à l’avancement des textes et à leur examen par le Parlement.
La situation reste donc étroitement liée à l’évolution des démarches législatives et à la capacité des acteurs nationaux et locaux à coordonner calendrier et contenus juridiques. Les prochaines semaines apparaissent déterminantes pour savoir si le report et la nouvelle configuration institutionnelle prévus par l’accord de Bougival pourront être mis en œuvre avant la date butoir évoquée par l’exécutif.
