La « crise de régime (…) n’aura pas lieu », a assuré mardi 14 octobre Sébastien Lecornu en entamant sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le chef du gouvernement, menacé d’une motion de censure par les oppositions, a invoqué la solidité des institutions de la Ve République et de leurs soutiens pour écarter tout basculement institutionnel, selon un compte rendu publié par Le Monde.

Suspension de la réforme des retraites : modalités et réactions

Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle » de 2027, portant à la fois sur l’âge et sur la durée de cotisation. « Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 », a-t-il déclaré devant les députés.

Cette annonce a provoqué des applaudissements dans les rangs socialistes de l’hémicycle. Parmi les députés cités figurent l’ancien président de la République François Hollande, Philippe Brun, Christine Pirès-Beaune et Aurélien Rousseau. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS) et député de Seine‑et‑Marne, a salué la précision sur la durée d’assurance ; Boris Vallaud, président du groupe socialiste, est resté, selon le compte rendu, impassible.

Le Premier ministre a toutefois mis en garde sur le coût budgétaire de cette suspension : « 400 millions d’euros en 2026 et 1,8 milliard en 2027 », a‑t‑il précisé. Il a estimé que la mesure profiterait à terme à 3,5 millions de Français et devra être compensée par des économies pour ne pas aggraver le déficit public.

Pour encadrer la suite, Sébastien Lecornu a annoncé la tenue d’une « Conférence sur les retraites et le travail » avec les partenaires sociaux « dans les prochaines semaines », chargée d’examiner « l’ensemble de la gestion du système de retraite », d’« améliorer les retraites des femmes » et de lutter contre la pénibilité. « Cette conférence aura le temps de se prononcer avant l’élection présidentielle », a‑t‑il ajouté, en précisant : « Si la Conférence conclut, le gouvernement transposera l’accord dans la loi et le Parlement décidera. »

Budget et responsabilité parlementaire

Sébastien Lecornu a affirmé qu’il n’entendait pas renoncer aux exigences budgétaires du gouvernement. Il a rappelé avoir accepté sa mission « parce que la France doit avoir un budget, parce qu’il y a des mesures d’urgence à prendre sans attendre ». Il fixe comme objectif que le déficit « devra être à moins de 5 % » du PIB en 2026 et a réaffirmé que l’objectif de 5,4 % de déficit pour l’année en cours serait respecté. « Je ne serai pas le Premier ministre d’un dérapage des comptes publics », a‑t‑il martelé.

Dans un geste vers le Parlement, il a renoncé à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour le vote du budget. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote. Cette décision est forte de changements radicaux », a‑t‑il déclaré, ajoutant que « le Parlement aura le dernier mot, c’est sa responsabilité (…) La loi se fera ici, pas à Bercy ».

Le Premier ministre a répété la formule qui doit résumer sa posture : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Il a par ailleurs exclu que la compensation de la suspension des mesures sur les retraites se fasse « au prix d’un déficit accru ».

Fiscalité des très grandes fortunes et décentralisation

Sébastien Lecornu a reconnu « des anomalies » dans la fiscalité des très grandes fortunes et prôné « une contribution exceptionnelle » qui serait affectée « au financement des investissements du futur » : infrastructures, transition écologique et défense. Le Premier ministre a indiqué vouloir « encadrer l’optimisation fiscale – en particulier celle qui passe par les holdings », sans entrer dans le détail des dispositifs envisagés.

Sur la décentralisation, il a annoncé le dépôt, en décembre, d’un projet de loi présenté comme un « nouvel acte de décentralisation » visant à « renforcer le pouvoir local ». Selon lui, il ne s’agit pas seulement de transférer des compétences, mais de confier « des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives ».

Nouvelle‑Calédonie : transcription constitutionnelle de l’accord de Bougival

Le Premier ministre a enfin évoqué l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie, déclarant que « l’accord de Bougival permet un chemin de réconciliation » et qu’il doit être transcrit dans la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle a été présenté en conseil des ministres le mardi matin, a précisé son intervention. L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, prévoit notamment la création d’un « État de la Nouvelle‑Calédonie » inscrit dans la Constitution française.

Le gouvernement propose d’ouvrir la discussion sur ce texte « avant la fin de l’année » afin que les Calédoniens puissent être consultés au printemps 2026, selon les termes de la déclaration.