« Les victimes au centre » : une instruction ministérielle imminente
Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé mardi 14 octobre, dans un entretien diffusé sur LCI, avoir donné instruction de « placer les victimes au centre » du système judiciaire. Cette déclaration intervient après le discours de politique générale du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Selon le ministre de la Justice, une instruction ministérielle, qui doit prendre effet « lundi prochain (20 octobre) », rendra obligatoire plusieurs mesures destinées aux personnes victimes d’infractions. Parmi elles, la possibilité pour toute victime d’être « reçue à [sa] demande » par les instances judiciaires et l’envoi d’une notification lorsqu’« [son] agresseur sort de prison ».
« Il est normal, si vous êtes victime de viol (…) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison », a illustré Gérald Darmanin, précisant vouloir inverser le paradigme actuel : « Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
Projet de loi : instaurer une peine minimale d’un an
Le ministre a également présenté les grandes lignes d’un projet de loi visant à instaurer une « peine minimum » d’un an de prison ferme pour toute agression visant une personne dépositaire de l’autorité publique. Il a détaillé : « Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d’un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (…) un magistrat, quelqu’un qui représente l’autorité de l’État. »
Gérald Darmanin a insisté sur le contraste avec la situation actuelle : « Aujourd’hui, le minimal, c’est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme. » Il a ajouté espérer une mise en vigueur « début d’année prochaine » après examen et vote au Parlement.
Limiter les sursis pour lutter contre la récidive
Autre piste législative évoquée : resserrer l’accès au sursis. Le garde des sceaux souhaite qu’une peine de sursis ne puisse être accordée qu’une seule fois avant qu’une peine de prison ferme soit prononcée. « Les gens auront un seul sursis. Et puis s’ils en ont un deuxième, c’est directement la case prison ou c’est directement l’application de la peine de sursis, par exemple le travail d’intérêt général », a-t-il déclaré.
Cette mesure vise, selon lui, à lutter contre les multirécidivistes en réduisant les opportunités d’éviter une peine ferme après plusieurs condamnations.
Un avertissement politique avant 2027
Dans le même entretien, Gérald Darmanin a livré un avertissement politique à propos de l’avenir du paysage français : « Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d’humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (…), je crois que nous courons le grand danger d’être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l’extrême droite et l’extrême gauche » lors de la présidentielle de 2027.
Cette mise en garde traduit la volonté du ministre d’adosser ses propositions pénales à un objectif plus large de recomposition et de crédibilité politique.
Positionnement politique et implications locales
Maintenu au sein du nouveau gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin a confirmé s’être mis en retrait du parti Renaissance. Dans une lettre adressée à Gabriel Attal, il a dénoncé les critiques envers Emmanuel Macron et, selon ses mots, les « aventures individuelles et prématurées à l’élection présidentielle ».
Par ailleurs, déjà évoquée auparavant, sa décision de ne pas se porter candidat en tête de liste pour la mairie de Tourcoing a été réaffirmée mardi.
Le ministre présente ainsi un double mouvement : renforcer l’action pénale et recentrer son engagement politique, au moins pour l’instant, sur son portefeuille ministériel.
