Le procès prévu n’aura pas lieu après le retrait de la plainte
Philippe Martinez ne comparaîtra finalement pas en correctionnelle dans une affaire de diffamation publique. L’ancien secrétaire général de la CGT (2015-2023) devait être jugé les jeudi 16 et vendredi 17 octobre devant le tribunal judiciaire de Paris, mais l’auteur de la plainte, un militant connu de la même organisation, s’est désisté une semaine avant l’audience. Le retrait de la plainte entraîne l’annulation du procès.
Le dossier visait M. Martinez ainsi que deux autres personnes. La procédure faisait suite à la diffusion, en janvier 2020, d’un tract distribué lors du congrès de l’union départementale CGT de Paris portant l’en-tête « Pas d’agresseurs à la CGT. » Aucun nom n’apparaissait sur ce document, mais le texte visait, selon le contexte local, Régis Vieceli, alors responsable de la CGT-Déchets et assainissement à la Ville de Paris.
Les faits reprochés et la chronologie
Le tract faisait référence à une altercation remontant à 2016 entre M. Vieceli et une militante de la CGT-Petite Enfance. Dans la plainte initiale, M. Vieceli était cité comme la personne visée par les accusations formulées à l’époque : il avait été accusé de l’avoir saisie par les cheveux puis poussée sur une table. Une plainte avait alors été déposée, qui s’était soldée par un classement sans suite.
La procédure de 2020 — portant sur des faits de diffamation publique — s’appuyait sur la diffusion du tract lors du congrès local. Le reproche adressé aux mis en cause consistait à avoir tenu ou relayé des propos susceptibles de porter atteinte à l’honneur de M. Vieceli. Selon les éléments rendus publics, M. Martinez n’aurait pas lui‑même prononcé les phrases mises en cause, mais se trouvait tenu pour responsable en raison de son rôle ou de sa présence dans le cadre de la diffusion du document.
Cadre juridique et portée de l’annulation
En droit pénal français, le désistement de la partie civile avant l’ouverture des débats peut entraîner l’impossibilité pour le parquet de maintenir une action pénale portée sur le fondement de la plainte civile, selon les situations et l’état de l’instruction. Le choix du plaignant de se désister a donc rendu inutile la tenue de l’audience civile prévue, privant le tribunal de l’objet principal du procès annoncé.
L’annulation de la comparution n’équivaut pas nécessairement à une reconnaissance d’innocence ou à une appréciation judiciaire des faits allégués ; elle traduit, dans ce cas précis, l’arrêt de la procédure pénale engagée sur la base de cette plainte. Les autres voies — civiles ou administratives — n’ont pas été évoquées dans les éléments publics cités dans l’article original.
Contexte syndical et retombées
L’affaire avait pris place dans un contexte de tensions internes à la CGT au niveau local, où la diffusion d’un tract porté par des militants a suffi à déclencher une procédure judiciaire à l’encontre de plusieurs personnes. Le retrait de la plainte met un point final, au moins judiciairement, à cette saisine particulière du tribunal.
Pour l’intéressé, Philippe Martinez, dont le mandat à la tête de la CGT s’est étendu de 2015 à 2023, l’absence de comparution signifie la fin de cette procédure pénale. Pour les parties directement concernées, et pour la section locale de la CGT, l’événement constitue une clôture formelle d’un dossier qui avait été relancé par la distribution du tract en janvier 2020.
Aucune suite procédurale immédiate n’a été rendue publique à la suite du désistement de la plainte. Les faits antérieurs — notamment le classement sans suite de la plainte déposée après l’altercation de 2016 — restent inscrits dans la chronologie des événements telle que rapportée par les sources initiales.
