La commission des finances de l’Assemblée nationale entame lundi 20 octobre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans un climat tendu et sous des délais resserrés. L’échec récent d’une motion de censure contre le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu n’a pas apaisé les tensions : plusieurs groupes politiques annoncent déjà qu’ils amenderont massivement un texte jugé insuffisant.
Calendrier parlementaire et procédure
La première phase d’examen porte sur la « première partie » du PLF, consacrée aux recettes. La commission des finances planche de lundi 9 heures à mercredi soir, en vue d’une arrivée du texte dans l’Hémicycle vendredi et d’un vote solennel prévu le 4 novembre. Le gouvernement a renoncé à recourir à l’article 49.3 de la Constitution et a indiqué vouloir laisser le dernier mot au Parlement.
Le PLF a été déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre : les députés disposent donc de soixante-dix jours pour l’examiner, soit jusqu’au 23 décembre, avec pour objectif une promulgation avant le 31 décembre. L’examen des dépenses viendra ensuite, puis l’examen au Sénat.
Objectifs budgétaires et principales mesures
Pour 2026, le gouvernement vise un effort global d’environ 30 milliards d’euros, réparti entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards), afin de ramener le déficit public à 4,7 % du produit intérieur brut. Il accepte toutefois d’assouplir cet objectif « sous 5 % » pour faciliter des compromis parlementaires.
Parmi les mesures figurent une maîtrise des dépenses de l’État (hors défense), le maintien d’un impôt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, d’une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises. Le texte prévoit aussi une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire pour certains retraités et la suppression de plus de 3 000 postes de fonctionnaires.
Vendredi, l’agence de notation S&P Global Ratings a annoncé l’abaissement d’un cran de la note de la France, invoquant une incertitude « élevée » sur les finances publiques, et ce « malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026 ». Cette décision ajoute une contrainte supplémentaire au débat budgétaire.
Contestation politique et amendements
La gauche, déjà mobilisée, entend « corriger un budget très injuste », a déclaré Olivier Faure, patron du Parti socialiste (PS). Les socialistes prévoient notamment de déposer un amendement instaurant une taxe dite « Zucman » — du nom de l’économiste Gabriel Zucman — visant à faire payer un impôt minimum de 2 % du patrimoine aux 1 800 contribuables disposant d’au moins 100 millions d’euros, patrimoine professionnel inclus. Le premier ministre a rejeté cette proposition.
À l’extrême droite, le Rassemblement national promet de « se battre pied à pied pour protéger les Français ». « Article par article, amendement par amendement (…) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices », a averti le député Jean‑Philippe Tanguy.
Au total, environ 1 800 amendements ont été déposés par les députés. Leur nombre effectif pourrait toutefois être réduit par l’irrecevabilité d’une partie d’entre eux. « Le vrai enjeu, ça va être la séance », a souligné le président de la commission des finances, l’« insoumis » Éric Coquerel, rappelant que l’Hémicycle modifiera la copie initiale du gouvernement.
Le camp gouvernemental appelle au compromis. « Ne pas avoir de budget serait un aveu d’impuissance collective énorme », a mis en garde la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin.
PLFSS et enjeux sociaux
Parallèlement, la commission des affaires sociales commencera jeudi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après l’audition mardi des ministres concernés. Le PLFSS comporte des économies étendues : gel des pensions, reste à charge accru sur certains médicaments et consultations, et une contribution patronale relevée sur les titres-restaurant et chèques-vacances.
Le gouvernement a annoncé qu’il soumettra en novembre un amendement visant à suspendre la réforme des retraites. Sur le plan procédural, si le Parlement ne se prononce pas dans les délais (cinquante jours pour le PLFSS), l’exécutif peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale pourrait aussi être adoptée pour permettre à l’État de continuer à percevoir les impôts existants l’année suivante, tout en gelant les dépenses en attendant l’adoption d’un budget final.
Alors que le débat parlementaire s’ouvre, la combinaison d’un calendrier serré, d’un panorama d’amendements nombreux et d’une dégradation de la notation souveraine laisse prévoir des échanges vifs et des compromis difficiles au sein d’une majorité fragmentée.
