Rejet en commission : le vote avorte la copie budgétaire amendée
La commission des finances de l’Assemblée nationale n’a pas adopté, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 octobre, la première partie de la copie budgétaire amendée par les députés. Le texte a été repoussé par 37 voix contre et 11 voix pour.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains), a résumé la situation en déclarant : « Le budget tel qu’il est n’est pas crédible ». Placé au centre d’un long conciliabule entre les représentants du « socle commun », il s’est finalement abstenu. Cette abstention reflète l’impasse qui a marqué la séance de la commission.
Positions des groupes : divisions et abstentions
Outre l’abstention de Philippe Juvin, le groupe des Démocrates et Horizons s’est également abstenu. La totalité de la gauche, le Rassemblement national (RN) et une partie des députés de droite ont voté contre le texte. Seuls les députés Renaissance ont approuvé la copie amendée.
Le scrutin met en lumière les fractures politiques entre les forces représentées au sein de la commission. Le fait qu’un rapporteur général s’abstienne après des tractations prolongées témoigne d’un désaccord de fond difficile à résoudre au sein du « socle commun » qui tentait d’arbitrer la position commune des parlementaires.
Conséquences procédurales : retour au texte initial
Sur le plan procédural, ce vote en commission n’interrompt pas l’examen parlementaire. Les débats dans l’Hémicycle, qui débutent le vendredi 24 octobre, repartiront du projet de loi de finances (PLF) tel qu’il a été déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Autrement dit, la version amendée rejetée en commission ne servira pas de base immédiate aux discussions collectives en séance plénière.
La commission avait cependant servi de « crash test » informel : trois jours de travaux non-stop en comité restreint ont permis de mesurer la faisabilité politique des aménagements proposés. Le rejet de la première partie de la copie amendée dans ces conditions réduit la marge de manœuvre des auteurs des modifications lorsqu’elles seront à nouveau débattues en Hémicycle.
Vers une adoption en séance ? Les signaux d’une impasse
Le résultat du vote en commission laisse fortement entrevoir une difficulté pour l’adoption du budget en séance. La diversité des oppositions — la gauche, le RN et des députés de droite — rend plus délicate la constitution d’une majorité stable autour d’un texte amendé.
La validité du budget tel que proposé par le gouvernement reste toutefois intacte tant que l’Assemblée n’a pas voté l’ensemble du PLF en séance. Le rejet en commission ne met pas automatiquement fin aux négociations : des amendements pourront être redéposés, des compromis recherchés et des alliances ponctuelles peuvent se former pendant les débats à la tribune.
Mais le calendrier et la complexité des arbitrages laissent planer le risque d’une impasse politique, comme l’ont suggéré les protagonistes présents lors du vote. Le passage en Hémicycle s’annonce donc décisif pour savoir si le PLF initial pourra être adopté tel quel, modifié ou s’il fera face à des blocages prolongés.
Un épisode révélateur des tensions politiques
Au-delà des chiffres — 37 voix contre, 11 pour — et des abstentions marquantes, cet épisode illustre des tensions plus larges sur la crédibilité et l’architecture du budget proposé. La formule utilisée par le rapporteur général, « Le budget tel qu’il est n’est pas crédible », résume une critique portée par différents groupes, même si les motifs précis de rejet peuvent varier selon les sensibilités politiques.
Ce rejet en commission constitue un indicateur politique pour la suite des débats. Il devrait influencer les stratégies des groupes parlementaires dans les heures et les jours qui viennent, au moment où le texte redevient matière à discussion publique dans l’Hémicycle.
Les prochains jours permettront de mesurer si les négociations engagées en coulisses aboutissent à des compromis suffisants pour débloquer l’examen budgétaire, ou si, au contraire, le processus se heurte à une opposition durable rendant l’adoption du budget plus difficile.
