Un même amendement, des signatures dispersées
À l’ouverture de l’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale, une pratique étonnante est revenue sous les projecteurs : des amendements identiques sont déposés par des députés issus de groupes politiques différents. Les signatures varient — parfois un député Les Républicains (LR) ou Horizons, parfois un élu MoDem, Renaissance, un membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), voire un représentant de La France insoumise — mais le texte reste strictement le même.
Cinq, huit, voire vingt amendements reproduisant mot pour mot le même dispositif sont ainsi présentés pour soutenir les départements, que leurs auteurs cherchent à protéger d’une situation qualifiée de « faillites en série ». Ces « copiés-collés » ont pour origine une structure unique : Départements de France, l’organisation de représentation et de défense des intérêts des conseils départementaux.
Une mobilisation coordonnée avant le vote
Face à l’examen parlementaire du budget, Départements de France intensifie ses actions pour empêcher « de nouvelles ponctions » sur les ressources départementales. L’association d’élus se mobilise, selon ses représentants, pour préserver cet échelon territorial, créé sous Napoléon, et dont la suppression est régulièrement évoquée dans les débats politiques.
François Sauvadet, président de Départements de France et président du conseil départemental de la Côte-d’Or (Union des démocrates et indépendants, UDI), résume la préoccupation : « Il faut arrêter d’asphyxier les départements ! » Cette déclaration reflète l’urgence exprimée par de nombreux élus départementaux face aux contraintes budgétaires qu’ils dénoncent.
Pétition et voix d’alerte
Parallèlement aux amendements, des actions citoyennes et institutionnelles cherchent à faire entendre la voix des départements. Georges Ziegler (LR), président du conseil départemental de la Loire, a lancé, lundi 27 octobre, une pétition adressée au président de la République. L’objectif affiché est de « dénoncer la situation intenable dans laquelle se trouvent les départements » et d’attirer l’attention de l’exécutif sur les conséquences possibles de nouvelles réductions de dotations ou de transferts de charges.
La simultanéité des initiatives — amendements nombreux et pétition — traduit une stratégie concertée entre élus et l’organisation représentative. Elle illustre aussi la volonté d’obtenir, par des moyens législatifs et mobilisations publiques, des garanties financières pour les compétences assumées par les départements.
Enjeux et incertitudes
Le recours à des amendements identiques présentés par différentes sensibilités politiques souligne l’enjeu transpartisan de la question : la survie financière des départements dépasse les clivages habituels. Reste que la méthode pose des questions de transparence du processus législatif et de l’influence des organisations professionnelles sur la rédaction des textes.
Les détails des mesures proposées par ces amendements ne sont pas repris ici ; le texte initial — répété à l’identique — est décrit par ses promoteurs comme destiné à protéger les budgets départementaux des ponctions supplémentaires. Les députés signataires, quels que soient leurs groupes, portent donc la même demande au Parlement au moment où le budget 2026 est débattu.
Sans remise en cause des éléments factuels indiqués — nombre d’amendements signalés, acteurs cités et citations rapportées — la situation demeure à suivre pendant l’examen budgétaire, puisque l’issue des amendements et la réponse du gouvernement détermineront l’ampleur des marges de manœuvre financières des départements.
