Par 185 voix contre 184, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution déposée par le Rassemblement national visant à « dénoncer » l’accord franco‑algérien de décembre 1968. Le texte, soutenu par les groupes de la Droite républicaine et d’Horizons, a été voté au terme d’un scrutin très serré.
Contexte et portée de la proposition
La résolution demande l’abrogation symbolique de l’accord franco‑algérien de 1968, qui prévoit des clauses spécifiques concernant la circulation, l’immigration et le séjour des ressortissants algériens en France. Il s’agit d’un texte non contraignant sur le plan juridique, mais dont les auteurs soulignent la portée politique et symbolique.
Marine Le Pen, cheffe du groupe RN à l’Assemblée, a salué le résultat en le qualifiant de « journée qu’on peut qualifier d’historique pour le RN », rappelant que c’était le premier texte de son parti approuvé par l’Assemblée nationale. Le vote intervient malgré l’opposition affichée de la gauche, des députés macronistes et du gouvernement.
Comptage des voix et présence des groupes
Le scrutin a mis en lumière des divisions au sein du groupe majoritaire Ensemble pour la République. Sur les 92 membres de ce groupe, 30 ont voté contre la résolution, trois se sont abstenus et sept n’ont pas pris part au vote. Seuls 30 présents ont donc exprimé un vote contre. De leur côté, les députés du Rassemblement national étaient tous présents et ont voté à l’unisson : 122 votants pour le RN ont pris part au scrutin.
Plusieurs responsables de l’opposition de gauche ont immédiatement dénoncé l’absence, selon eux décisive, de certains macronistes lors du vote. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a écrit sur X : « Ils étaient où les macronistes ? Gabriel Attal absent ! À une voix près, Horizons (Édouard Philippe), LR et l’extrême droite votent ensemble la fin de l’accord de 1968 avec l’Algérie. »
Cyrielle Chatelain, cheffe de file des députés écologistes, a exprimé la même critique devant la presse : « Cette voix qui nous a manqué pour faire face au Rassemblement national, c’est celle de Gabriel Attal. » Mathilde Panot, cheffe des députés La France insoumise, a qualifié le texte de « raciste » et imputé son adoption à l’absence des députés macronistes, dans un message posté sur X.
Réactions et enjeux politiques
Le succès de la résolution RN, même s’il ne produit pas d’effet juridique direct, est perçu comme un signal politique fort. Il cristallise des débats récurrents sur les relations bilatérales franco‑algériennes, sur la question migratoire et sur la manière dont la mémoire et le droit de séjour des Algériens en France sont réglementés.
Pour le Rassemblement national, l’adoption de la résolution confirme une capacité accrue à faire adopter des textes symboliques à l’Assemblée lorsqu’ils obtiennent des soutiens transversaux. Pour ses opposants, le vote illustre au contraire un phénomène d’instabilité politique et de frilosité dans la discipline de groupe chez certains députés de la majorité.
Les partisans de l’abrogation présentent la résolution comme une réparation symbolique et une réaffirmation d’une souveraineté nationale sur les règles d’entrée et de séjour. Les détracteurs y voient une instrumentalisation des relations franco‑algériennes à des fins politiciennes et estiment que l’enjeu réel, sur le plan juridique et diplomatique, reste limité.
Prochaines étapes
Étant donné la nature non contraignante de la proposition de résolution, son adoption n’entraîne pas de modification automatique du droit. Elle fixe néanmoins un marqueur politique et ouvre un débat parlementaire et médiatique plus large sur la place de ces dispositions dans la politique migratoire française. D’autres groupes parlementaires ont également exprimé des demandes ou des positions similaires, ce qui montre que la revendication dépasse le cadre strict du RN.
Le vote a donc relancé les discussions sur les orientations à donner aux relations avec l’Algérie et sur la manière dont le Parlement et l’exécutif gèrent les questions de circulation et de séjour des ressortissants algériens en France. Les réactions politiques attendues dans les jours suivants devraient préciser si l’Assemblée ou le gouvernement entendent tirer des conséquences pratiques de cette résolution symbolique.
