Lors d’une audition par la commission des affaires sociales du Sénat, mercredi 29 octobre, Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance‑vieillesse (CNAV), a mis en garde contre un possible « embouteillage de demandes » si la réforme des retraites d’avril 2023 venait à être suspendue selon des délais très courts. Le propos visait à attirer l’attention sur les contraintes opérationnelles liées à toute modification rapide du cadre légal.
La durée d’adaptation évoquée : « cinq mois »
Interrogé sur le temps nécessaire pour que la CNAV s’adapte, M. Villard a indiqué qu’il faudrait environ « cinq mois » pour permettre aux agents et au système informatique d’appréhender les nouvelles règles consécutives à une suspension du texte d’avril 2023. Cette suspension réécrirait le calendrier prévoyant le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 64 ans.
Le directeur général a insisté sur le besoin de temps pour déployer les ajustements. Il s’agit, selon lui, de laisser aux équipes la possibilité d’intégrer les modifications et de rendre opérationnels les outils nécessaires au traitement des dossiers des assurés.
Qui sera concerné en priorité ?
Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes, a demandé si la mise en œuvre serait « simple » pour les premières personnes concernées, soit les personnes nées en 1964. La réponse officielle a été « oui » pour celles relevant du droit commun.
Concrètement, pour ces assurés, la règle annoncée est la suivante : ils pourront partir à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans, à compter du 1er octobre 2026. Cette précision indique que, pour cette cohorte, le calendrier pratique de départ reste modulé par la nouvelle rédaction du texte.
Calendrier pratique et dépôt des dossiers
La CNAV a précisé que le délai évoqué semblait compatible avec le calendrier d’instruction des demandes. Les dossiers devraient commencer à être déposés auprès de la caisse dès le premier trimestre, une fois que la nouvelle législation aura été publiée au Journal officiel.
Autrement dit, même si la modification légale intervient, la période précédant la date effective de départ permettra d’étaler une part des démarches administratives. Cette progression devrait, selon la CNAV, limiter la confrontation simultanée d’un très grand nombre de demandes à traiter à la dernière minute.
Implications et points à retenir
La mise en garde du directeur général de la CNAV souligne deux éléments : d’une part, la sensibilité des services de retraite aux calendriers législatifs; d’autre part, la nécessité d’un délai technique et humain pour transformer une règle juridique en procédures opérationnelles.
Renaud Villard, qui dirige le plus important régime de pension, a formulé cette alerte sans affirmer qu’un tel scénario allait se produire. Il a toutefois demandé que le législateur tienne compte des délais d’adaptation nécessaires lors de toute modification rapide du cadre réglementaire.
Pour les assurés nés en 1964 et pour les personnes concernées par le droit commun, la mesure annoncée — départ possible à 62 ans et 9 mois à partir du 1er octobre 2026 — constitue l’information centrale à retenir, sous réserve de la publication officielle au Journal officiel et des éventuelles précisions d’application.
Enfin, la CNAV invite implicitement les acteurs politiques et administratifs à coordonner calendrier législatif et capacités opérationnelles afin d’éviter des effets d’engorgement susceptibles d’allonger les délais de traitement des demandes.
