Le « cordon sanitaire » qui marginalisait le Rassemblement national (RN) au sein de l’Assemblée nationale est tombé. Jeudi 30 octobre 2025, l’Assemblée a adopté pour la première fois depuis la création de la Ve République en 1958 un texte porté par l’extrême droite, marquant une victoire politique et symbolique pour le parti.
Un vote au couteau : 185 voix contre 184
Par 185 voix contre 184, les députés ont adopté une proposition de résolution déposée par le RN visant « la dénonciation des accords franco‑algériens du 27 décembre 1968 », texte inscrit à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du parti. La majorité s’est ainsi dessinée sur un seul vote d’écart, ce qui souligne la faiblesse et la fragilité de la coalition parlementaire autour de cette question.
La formulation retenue — dénoncer ces accords — renvoie à une convention précise, qualifiée par le RN de « régime dérogatoire au droit commun des étrangers ». Le scrutin portait sur une résolution parlementaire et non sur une loi ; sa valeur reste essentiellement politique et symbolique.
Portée juridique limitée, portée politique forte
Juridiquement, la résolution n’impose pas d’obligation à l’exécutif. Le président de la République, Emmanuel Macron, dispose de la liberté de ne pas donner suite à la demande de l’Assemblée visant à abroger la convention évoquée. En droit constitutionnel français, une proposition de résolution votée par l’Assemblée ne se confond pas avec une loi et ne produit pas automatiquement d’effet contraignant sur les traités ou accords internationaux.
Pour autant, le résultat du vote a une portée politique indéniable. Il consacre une victoire institutionnelle pour les héritiers du Front national et montre leur capacité à peser dans les débats législatifs sur des sujets identitaires et migratoires. Le RN a obtenu une reconnaissance au sein de l’hémicycle, même si cette reconnaissance reste, pour l’instant, symbolique.
Stratégie parlementaire et discours public
La démarche du RN s’inscrit dans sa stratégie récurrente : utiliser les créneaux de niche parlementaire pour mettre à l’agenda des thèmes structurants, notamment l’immigration. Le parti a choisi un sujet historique — les accords franco‑algériens de 1968 — et l’a encadré juridiquement en ciblant la convention qui institue un régime dérogatoire.
Marine Le Pen, qui a salué le résultat, a commenté le scrutin en déclarant : « Ce n’est pas un tournant, c’est une marche ». La présidente du RN avait pourtant affiché la veille une certaine réserve quant aux chances de succès de l’initiative dans la configuration de l’Hémicycle, selon l’information initiale.
Le choix de ce texte et la communication qui l’entoure montrent la volonté du RN de tirer parti de tout succès parlementaire, même lorsqu’il repose sur des mécanismes à portée limitée, pour légitimer son agenda politique devant l’opinion publique.
Les implications pour le débat public
Au-delà du geste symbolique, le vote relance le débat public sur les relations franco‑algériennes et sur la législation relative aux étrangers. La dénonciation d’un accord signé le 27 décembre 1968 ravive des questions historiques et juridiques, mais aussi des enjeux contemporains sur la migration et la souveraineté nationale.
La portée réelle de cette résolution dépendra des réactions politiques et institutionnelles dans les jours et semaines à venir. Sur le plan formel, elle ouvre une fenêtre médiatique et politique dont le RN cherchera à tirer parti pour amplifier son message sur l’immigration.
En l’état, le texte voté le 30 octobre 2025 reste un signal politique adressé aux électeurs et aux acteurs institutionnels, plutôt qu’un instrument juridique susceptible d’entraîner immédiatement des changements de politique publique.
Le résultat, obtenu par une voix d’écart, illustre la polarisation persistante au sein de l’Assemblée et la capacité d’un parti longtemps marginalisé à franchir des barrières institutionnelles, tout en rappelant que la transformation d’un signal politique en décision effective relève d’un autre niveau du processus démocratique.
