La cour d’appel de Paris a réduit, mardi 4 novembre, la peine prononcée à l’encontre de l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant dans l’affaire des sondages commandés par l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le magistrat a été condamné à un an de prison avec sursis, une sanction moins lourde que celle prononcée en première instance.
Une peine allégée mais une condamnation confirmée
En première instance, Claude Guéant, alors considéré comme le plus proche collaborateur du chef de l’État, avait été condamné à un an de prison dont huit mois ferme. La condamnation portait sur des marchés de sondages attribués sans appel d’offres et sans respect du code des marchés publics.
La cour d’appel a finalement réduit la peine principale et maintenu une amende de 15 000 euros à l’encontre de l’ancien haut fonctionnaire. Cette décision n’est toutefois pas définitive : Claude Guéant a annoncé à l’Agence France‑Presse (AFP) son intention de se pourvoir en cassation, estimant que « des arguments très forts de droit n’ont pas été pris en compte ».
Montants contestés et relaxe partielle
Le Parquet national financier (PNF) avait chiffré à 4,7 millions d’euros les dépenses de sondages payées sur fonds publics par l’Élysée entre 2007 et 2012, et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils connexes. La cour d’appel a toutefois prononcé la relaxe concernant les études commandées en tout début de quinquennat, allégeant partiellement la portée financière des condamnations.
Pour le reste, plusieurs condamnations et amendes ont été confirmées ou ajustées. L’ancien sondeur Pierre Giacometti a vu sa condamnation confirmée : six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende. La société No Com, liée à M. Giacometti, a été condamnée à 300 000 euros d’amende.
Par ailleurs, la cour a prononcé des amendes de 150 000 euros contre Publifact et de 50 000 euros contre Publi‑Opinion, deux sociétés associées à Patrick Buisson. L’amende infligée à Ipsos a été revue à la baisse, ramenée à 400 000 euros.
Réactions et points de vue
Du côté des parties civiles, Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, a dénoncé l’absence d’un principal responsable dans le box des accusés : « Il y a un grand coupable, c’est le grand absent de ce procès, c’est Nicolas Sarkozy », a‑t‑il déclaré. Selon lui, cette affaire constitue « la deuxième grande affaire de financement électoral » liée à la campagne présidentielle de 2012, après l’affaire dite Bygmalion, puisqu’il estime que ces sondages ont servi à préparer la campagne.
Nicolas Sarkozy avait été entendu comme témoin lors du procès en première instance mais n’avait pas été poursuivi à cette occasion, bénéficiant de l’immunité présidentielle pour des faits commis durant son mandat.
Voies de recours et perspective judiciaire
Outre l’annonce de Claude Guéant de se pourvoir en cassation, l’avocat de Pierre Giacometti, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué à l’AFP qu’il envisageait également ce recours. Les décisions rendues en appel modifient certaines peines et amendes, mais la procédure peut encore évoluer devant la Cour de cassation.
Sur les conséquences politiques et judiciaires, la confirmation de plusieurs condamnations et la mention de millions d’euros d’argent public détourné vers des sondages sans mise en concurrence renforcent l’attention sur les pratiques de la communication présidentielle durant le quinquennat visé par l’enquête. Le dossier reste néanmoins soumis à d’éventuelles nouvelles étapes judiciaires.
