La France a engagé une procédure visant à suspendre les ventes en ligne de la plateforme Shein, après la découverte d’annonces proposant des poupées à caractère pédopornographique et des armes. Paris a ensuite saisi les institutions européennes pour obtenir une réaction rapide de Bruxelles.
Réaction politique française et demandes à la Commission
Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a exprimé, jeudi 6 novembre, l’exigence d’une action ferme de la part de l’Union européenne. Sur Franceinfo, il a déclaré : « La Commission européenne doit sévir. Elle ne peut plus attendre ». Il a ajouté qu’« il faut qu’ [elle] prenne des sanctions. Elle peut aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial ». Ces propos traduisent la volonté de l’exécutif français d’obtenir des mesures dissuasives à l’échelle européenne.
Parallèlement, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, ont adressé une lettre à Henna Virkkunen, vice‑présidente de la Commission européenne chargée du numérique. Dans ce courrier, ils militent pour « des mesures provisoires à l’encontre de » Shein et demandent de « conduire sans délai des investigations ». La demande française vise explicitement l’ouverture d’enquêtes et la mise en œuvre de mesures temporaires le temps que la situation soit clarifiée.
Réponse de la Commission européenne et position de Henna Virkkunen
La Commission européenne a indiqué, jeudi, qu’elle prenait « très au sérieux » les sollicitations de Paris et qu’elle « n’hésiterait pas à adopter des mesures » contre la plateforme si nécessaire. Cette formulation laisse entendre que des options juridiques et réglementaires sont à l’étude, sans pour autant préciser de calendrier ou les outils précis susceptibles d’être mobilisés.
Après un échange avec Anne Le Hénanff dans l’après‑midi, Henna Virkkunen s’est exprimée brièvement sur le réseau social X : « Nous sommes tous d’accord : les contenus illégaux n’ont pas leur place en ligne. (…) Nous continuerons à œuvrer pour un espace numérique plus sûr ». Son message réaffirme la ligne de la Commission sur la tolérance zéro envers les contenus illicites en ligne, tout en restant général sur les mesures concrètes envisagées.
Enjeux juridiques et portée des sanctions évoquées
La mention d’un montant potentiel de sanction — « jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial » — provient de la citation du ministre Jean‑Noël Barrot. Elle renvoie aux outils réglementaires européens qui permettent, dans certains cadres, d’imposer des amendes calculées sur la base du chiffre d’affaires. Cette référence doit toutefois être lue comme une indication politisée de l’arsenal possible, et non comme l’annonce d’une sanction déjà décidée.
La demande française inclut la mise en place de « mesures provisoires », terme qui suggère des actions temporaires visant à limiter l’accès aux produits concernés en attendant l’issue des enquêtes. Le détail de ces mesures dépendra des compétences juridiques retenues par la Commission et des éléments produits lors des investigations demandées par Paris.
Perspectives et étapes à suivre
Au stade actuel, les éléments publics se limitent aux déclarations des autorités françaises et à la réponse générale de la Commission. Les prochaines étapes attendues sont, d’une part, le lancement ou la continuation d’investigations sur les contenus et les ventes incriminés, et d’autre part, une décision de la Commission sur l’opportunité d’imposer des mesures provisoires ou des sanctions définitives.
Le rythme et l’ampleur de la suite dépendent de la rapidité des vérifications et de l’appréciation de la Commission sur l’existence d’éventuelles violations du droit européen. Les autorités françaises ont manifestement souhaité accélérer le processus en faisant valoir la gravité des faits dénoncés.
Les développements ultérieurs — décisions d’enquête, modalités techniques de suspension des ventes, ou sanctions éventuelles — devront être confirmés par des communiqués officiels de la Commission ou des autorités françaises. En l’état, les déclarations publiques témoignent d’une volonté politique de poursuivre la plateforme et d’obtenir des réponses rapides au niveau européen.
