La cour d’appel de Paris examine, ce lundi 10 novembre au matin, la demande de mise en liberté déposée par les avocats de Nicolas Sarkozy, vingt jours après l’entrée en détention de l’ancien président à la prison de la Santé à Paris.
La requête — déposée dans les minutes suivant son incarcération, le 21 octobre — sera examinée à partir de 9 h 30. Selon une source judiciaire citée par l’article d’origine, Nicolas Sarkozy devrait comparaître par visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée.
Les conséquences immédiates d’une décision favorable
En cas d’accord de la cour d’appel, Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans, pourrait être libéré « dans la foulée ». Il est actuellement incarcéré en exécution provisoire d’une condamnation à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour association de malfaiteurs, prononcée dans le cadre du procès sur le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a formé un appel contre ce jugement.
Cette incarcération constitue, selon le texte de départ, une première pour un ancien chef de l’Etat dans l’histoire de la République française et, précise l’article, une situation inédite au sein de l’Union européenne.
Des critères distincts pour la mise en liberté
La cour d’appel n’appliquera pas les mêmes critères que ceux ayant conduit au mandat de dépôt initial. L’appel replace l’incarcération dans le cadre des règles de la détention provisoire, qui relèvent de l’article 144 du code de procédure pénale. Selon ce texte, le maintien en détention n’est possible que si c’est l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher des pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de protéger la personne détenue.
Si la cour d’appel conclut que ces conditions ne sont pas réunies, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assorti d’une assignation à résidence et d’un bracelet électronique.
Aux yeux de la juridiction qui a ordonné le mandat de dépôt, la décision initiale avait été motivée par la « gravité exceptionnelle » des faits. Nicolas Sarkozy a, lui, dénoncé un acte « motivé par la haine ».
Conditions de détention et réactions institutionnelles
En détention, l’ancien président est placé à l’isolement mais bénéficie, selon le ministère de l’Intérieur cité, de deux officiers de sécurité dans une cellule voisine, des dispositions justifiées par « son statut » et « les menaces qui pèsent sur lui ». Le texte d’origine signale également qu’à la fin du mois d’octobre, il a reçu la visite du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, une rencontre ayant suscité des critiques.
Le plus haut magistrat du parquet de France, Rémy Heitz, avait estimé que cette visite présentait un « risque d’obstacle à la sérénité » et pouvait porter atteinte à « l’indépendance des magistrats », selon la même source.
Ce que la cour d’appel a déjà tranché pour d’autres prévenus
Parmi les personnes condamnées le 25 septembre et soumises à un mandat de dépôt, la cour d’appel a déjà statué pour deux cas distincts : l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, tandis que l’intermédiaire Alexandre Djouhri est resté placé en détention. Djouhri avait été condamné à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate et à 3 millions d’euros d’amende.
La cour a justifié ce maintien en détention par des garanties « particulièrement faibles » face au risque de fuite et par la persistance, selon elle, de « risques de pressions » sur des témoins de l’affaire, notamment l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, déjà condamné dans le dossier et en fuite.
Le président de la chambre, Olivier Géron, a par ailleurs rappelé que, lorsqu’elle statue sur une demande de mise en liberté, la juridiction d’appel n’utilise pas les mêmes critères que la juridiction de première instance et que ces décisions n’en préjugent pas le résultat du procès en appel.
Le procès en appel, très attendu, est indiqué comme devant se tenir à partir du mois de mars, les dates précises n’ayant pas été communiquées dans le contenu de départ.
La cour d’appel doit donc trancher en journée la question de la libération immédiate ou du maintien en détention, en s’appuyant sur les critères stricts de la détention provisoire et en tenant compte des éléments de sécurité et de procédure évoqués par les juges et les parties.
