Un compromis budgétaire confirmé à l’Assemblée
Le compromis budgétaire conclu entre le gouvernement et une partie de la gauche a tenu lors du vote en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mercredi 12 novembre, les députés ont validé la suspension de la réforme des retraites jusqu’à janvier 2028, mesure introduite par une lettre rectificative inscrite dans la copie budgétaire de l’exécutif.
L’article en question a été adopté par 255 voix contre 146. Ce résultat a été rendu possible notamment grâce au soutien du Parti socialiste (PS), des écologistes et du Rassemblement national (RN), tandis que les élus Renaissance et du MoDem se sont abstenus. Le texte a ensuite été transmis au Sénat, sans que l’Assemblée n’ait pu l’examiner dans son intégralité, à l’issue d’une ultime soirée de débats marquée par une forte tension entre les groupes parlementaires.
Le rôle central de l’accord de non-censure
La suspension de la réforme figurait comme un point névralgique de l’accord de non-censure passé entre les socialistes et le gouvernement. Dans ce cadre, le PS a accepté de ne pas déposer de motion de censure contre le gouvernement en échange de concessions inscrites dans le PLFSS. La validation de la suspension constitue, pour ses partisans, la première traduction législative de ce compromis.
Les socialistes eux-mêmes ont appelé à la prudence: ils reconnaissent que le vote en première lecture ne règle pas définitivement le sort de la réforme. L’adoption à l’Assemblée ouvre cependant une phase décisive, puisque le texte doit désormais passer l’examen du Sénat et la navette parlementaire avant d’être définitivement adopté.
Réactions politiques contrastées
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a salué le résultat comme une « victoire importante ». Il a indiqué que la question de l’abrogation, très débattue au sein du parti, renverrait désormais à 2027 et à l’élection présidentielle. « Désormais, le totem, qui était un totem absolu pour la Macronie, a été ébranlé », a-t-il déclaré devant les journalistes, soulignant l’impact politique de la décision.
Du côté des syndicats, la CFDT avait appelé à un geste des parlementaires. Par une lettre signée de sa secrétaire générale, Marylise Léon, le syndicat avait invité les députés à envoyer « un signal » au monde du travail en donnant « un premier coup d’arrêt » à la réforme. Cette prise de position a participé à la pression politique pesant sur les élus au moment du scrutin.
Les partis et groupes favorables au maintien de la réforme ont pour leur part dénoncé le procédé d’ajout par lettre rectificative et mis en garde contre les conséquences budgétaires et sociales d’un report. Ces critiques et ces réserves restent cependant sans effet sur le décompte des voix à l’Assemblée en première lecture.
Ce qui reste à trancher
La suspension votée en première lecture n’est pas définitive. Le texte doit franchir la navette parlementaire: examen au Sénat, éventuelles navettes supplémentaires entre les deux assemblées et, enfin, promulgation s’il est adopté en termes identiques. Chaque étape offre aux opposants de la mesure la possibilité d’en contester les termes ou d’obtenir des amendements.
Les prochains jours et semaines seront déterminants pour la survie de la suspension jusqu’à janvier 2028. Le vote à l’Assemblée marque une étape importante du parcours législatif, mais ne préjuge pas de l’issue finale au terme des discussions parlementaires et des arbitrages politiques à venir.
En l’état, les acteurs qui se sont mobilisés — responsables politiques, groupes parlementaires et organisations syndicales — anticipent une période de négociation intense, tant sur le fond que sur la forme du texte budgétaire.
