Après seulement deux jours de suspension, les députés ont repris, jeudi 13 novembre, l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2026, après une journée consacrée au budget de la Sécurité sociale.
Un calendrier serré et une procédure contraignante
L’Assemblée nationale doit siéger pendant douze jours consécutifs pour mener à bien la première lecture du texte et respecter les délais constitutionnels. Ce calendrier imposé transforme les travaux en un véritable sprint parlementaire, avec peu de marge de manœuvre pour les amendements et les négociations.
Ce rythme heurte, selon les observateurs, trois difficultés structurelles : un calendrier particulièrement resserré, l’absence d’une majorité claire et le renoncement à l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet article, qui permettait d’adopter certains textes sans vote formel, avait été utilisé lors des précédentes discussions budgétaires, rappelle le texte original.
Des positions divergentes mais une même priorité : éviter l’impasse
Face à ces contraintes, plusieurs élus estiment toutefois qu’un accord reste possible d’ici à la fin de l’année. L’objectif affiché du Premier ministre, Sébastien Lecornu, est de « donner un budget à la France » avant le 31 décembre, formule que les députés citent pour justifier l’accélération des débats.
Plusieurs responsables parlementaires se montrent optimistes. Philippe Brun (Eure, Parti socialiste, PS), désigné comme le « M. Budget » du PS à l’Assemblée, affirme que « Un compromis est possible, il se dessine ». Philippe Juvin (Hauts-de-Seine, Les Républicains, LR), rapporteur général du budget, renchérit : « Oui, c’est possible, et je fais tout pour qu’on y arrive. » Il ajoute sur un ton ironique : « Je ne suis pas le rapporteur général des causes perdues ! »
Ces déclarations signalent la volonté affichée d’éviter le scénario vécu l’an dernier, lorsque l’exercice budgétaire avait commencé sans texte voté, comme le rappelle l’article original en évoquant 2025.
Une opposition vigilante et la menace d’une motion de censure
Du côté des oppositions, la défiance persiste. Eric Coquerel, président (La France insoumise, LFI) de la commission des finances, anticipe « à regret » une issue où le budget « finira par passer, en étant proche de ce que le gouvernement voulait ». Il a toutefois indiqué, lors d’une prise de parole mercredi, que « nous essaierons de l’éviter grâce à une motion de censure » qui doit être déposée « sous peu », selon ses propos rapportés.
La motion de censure constitue la principale arme constitutionnelle pour renverser l’exécutif en cas d’échec politique du gouvernement sur le texte budgétaire. Le simple dépôt d’une telle motion peut aussi servir de levier dans les négociations, en incitant certains groupes à rechercher des compromis pour éviter une crise ouverte.
Un équilibre fragile pendant la première lecture
Le déroulement des douze jours de séance sera déterminant. La première lecture vise à fixer l’ossature financière de l’État pour l’année à venir. En l’absence d’un mécanisme automatique de majorité, la majorité relative et les marges de négociation sur des points précis deviendront essentiels.
Les démarches des groupes parlementaires et les prises de position publiques laissent entrevoir un calendrier de discussions intenses. Les concessions, si elles interviennent, porteront probablement sur des postes budgétaires ciblés plutôt que sur une remise en cause radicale du projet gouvernemental, estiment les responsables cités dans le texte.
L’enjeu est double : parvenir à un texte adopté dans les délais constitutionnels et éviter de reproduire la situation de l’an passé, où l’exercice budgétaire avait débuté sans loi votée. Le gouvernement, lui, met la pression pour conclure avant la fin de l’année civile.
Perspectives et incertitudes
Si un compromis se dessine, il restera à le matérialiser dans l’hémicycle et à le faire valider par des voix suffisantes. En l’absence d’un recours au 49.3, toute décision dépendra de convergences temporaires entre groupes aux intérêts parfois divergents.
Les prochaines heures et jours de débat seront donc scrutés. Les déclarations de responsables parlementaires, telles que citées ci‑dessus, traduisent à la fois une volonté de conclure et la conscience des risques politiques qui persistent.
Le résultat de ce sprint budgétaire n’est pas acquis. Les députés disposent désormais d’une fenêtre de douze jours pour transformer intentions et déclarations en accords formels et éviter d’ouvrir 2026 sans texte financier voté.
