A chacun ses enquêtes. Tandis que l’opinion publique s’interroge sur l’origine du vol des bijoux du Louvre, un autre dossier mobilise discrètement les services de l’État : le manque à gagner lié à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon les premiers constats évoqués, près de 10 milliards d’euros auraient disparu en l’espace d’une année.
Une « mission d’urgence » déclenchée à Bercy
Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, a annoncé, jeudi 13 novembre, avoir confié une « mission d’urgence » à « tous les services de Bercy », en particulier à l’Inspection générale des finances et au Trésor. Devant députés puis sénateurs réunis en commission des finances, elle a indiqué détenir d’ores et déjà une piste, qualifiée d’inattendue : celle des petits colis, en provenance surtout de Chine.
La formulation ministérielle a été sobre, mais claire : la multiplicité des interlocuteurs mobilisés traduit l’ampleur du sujet et la volonté d’une réponse coordonnée. Les services attendus devront, selon l’annonce, analyser rapidement les flux et proposer des mesures pour colmater les pertes constatées.
La TVA, première ressource fiscale du pays
La TVA, créée en 1954, demeure la principale recette fiscale de la France. Payée par les acheteurs sur une grande partie des biens et des services — des produits alimentaires aux transports aériens — elle rapporte environ 200 milliards d’euros par an.
Cette recette est redistribuée : environ la moitié alimente le budget de l’État, l’autre moitié revient aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. À elle seule, la TVA représente 17 % des prélèvements obligatoires, ce qui en fait un levier central pour l’équilibre des comptes publics.
Dans ce contexte, une baisse ou une fuite de recettes de l’ordre de plusieurs milliards devient structurellement préoccupante, d’autant plus en période de contraintes budgétaires où chaque ressource compte pour financer les services publics.
Une piste ciblée mais encore à confirmer
Depuis plusieurs mois, les spécialistes des finances publiques observent avec attention l’évolution des recettes de TVA. La révélation de la ministre sur la piste des petits colis appelle plusieurs questions : comment ces flux sont-ils traités, quels mécanismes permettent une perte de TVA et quels acteurs en sont potentiellement responsables ? Les propos officiels ne détaillent pas ces éléments, et la mission confiée devra préciser ces points.
La mention répétée de l’Inspection générale des finances et du Trésor indique que l’analyse portera à la fois sur les aspects comptables et sur les contrôles douaniers et fiscaux. Il reviendra à ces services d’évaluer, avec précision, l’origine des écarts et d’estimer la proportion du manque à gagner pouvant être imputée à la piste évoquée.
Le signalement d’une « piste » ne signifie pas qu’une responsabilité définitive a été établie. La formulation ministérielle laisse ouverte la possibilité d’autres causes et suggère que l’enquête explorera plusieurs hypothèses avant de tirer des conclusions.
Les observations publiques à ce stade se limitent donc à l’existence d’un enjeu financier important et à la mise en place d’une mission interne visant à en déterminer les causes et les remèdes. Les résultats chiffrés et les préconisations resteront, sauf communication officielle ultérieure, du ressort des rapports de la mission.
Quoi qu’il en soit, la mobilisation des services de Bercy souligne l’importance accordée à la protection des recettes fiscales. Pour l’État et pour les acteurs locaux et sociaux qui perçoivent une part de la TVA, la remise en ordre des flux est une priorité fiscale et budgétaire.
La suite de l’enquête dépendra des travaux en cours et des constats publiés par les autorités compétentes. Les conclusions de la mission d’urgence dictent déjà l’agenda des contrôles à court terme et devraient orienter les décisions politiques si des failles structurelles sont mises au jour.
