Le calendrier parlementaire raccourci par l’exécutif
L’Assemblée nationale ne siégera finalement pas ce week-end pour poursuivre l’examen du projet de loi de finances, a annoncé le gouvernement jeudi 13 novembre dans la soirée. Cette décision raccourcit les débats sur un texte déjà traité dans des délais serrés et modifie l’emploi du temps initial des députés.
Un vote sur la partie recettes du budget de l’État, prévu à l’origine lundi, était ainsi remis en question. « Au rythme auquel nous avançons il est évident que lundi nous ne terminerons pas les 1 900 amendements » restants sur ce premier volet, a déclaré peu avant minuit le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans l’hémicycle.
Le ministre a justifié l’interruption par la fatigue accumulée lors des longues séances parlementaires. « Nous devons également tenir compte de la fatigue qui existe chez les députés, chez les collaborateurs, chez les administrateurs », a-t-il ajouté, précisant avoir été saisi par plusieurs groupes. Les débats ne se poursuivront donc pas « samedi et dimanche », mais reprendront lundi à 9 heures, au lieu du milieu de journée annoncé initialement.
Réactions vives à gauche et retraits d’amendements
La décision a suscité une vive réaction de la gauche, qui a immédiatement dénoncé une manœuvre visant à empêcher un vote. La cheffe des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a qualifié la mesure « d’inacceptable », accusant l’exécutif « d’organiser (…) le fait que cette assemblée ne puisse pas se prononcer sur le budget ».
Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise (LFI), a lui aussi dénoncé la décision en demandant de ne pas « prendre prétexte sur la fatigue des uns et des autres » pour empêcher le vote sur le budget de l’État. Face aux contraintes de temps, les socialistes ont annoncé qu’ils procéderaient « à des retraits massifs d’amendements » afin de permettre à l’Assemblée de tenir un vote, a déclaré le député Philippe Brun, qui dit regretter la décision du gouvernement.
Le groupe LFI a indiqué avoir déjà renoncé à 15 % de ses amendements et s’est dit prêt à en retirer davantage pour faciliter l’avancement des travaux.
Pressions transpartisanes et contexte des débats
Plus tôt dans la soirée, des députés du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe indépendant LIOT avaient demandé une pause ce week-end, estimant que les conditions de travail devenaient « mauvaises ». Le député RN Jean‑Philippe Tanguy a explicitement exprimé ce point de vue en séance.
L’examen du budget de l’État, entamé il y a trois semaines, avait été interrompu neuf jours pour se consacrer au budget de la Sécurité sociale. Ce délai a notamment été marqué par le vote, mercredi, de la « suspension » de la réforme des retraites de 2023, mais l’examen du texte budgétaire n’a pas pu être mené à son terme.
Même si l’ensemble des amendements adoptés sur les articles examinés a été transmis au Sénat, certains groupes et membres du gouvernement sont accusés de tirer profit de la situation pour limiter les débats. L’ensemble du projet doit être transmis au Sénat « le 23 novembre à minuit », conformément aux délais constitutionnels, ce qui ajoute une contrainte temporelle forte au calendrier des députés.
Incidence sur le vote et suite des travaux
Au regard du nombre d’amendements encore en discussion, il semble peu probable que l’Assemblée puisse examiner tous les articles avant l’échéance. Le report du travail du week‑end vers un début de séance avancé lundi matin vise toutefois à gagner du temps et à poursuivre l’examen du volet recettes.
Les annonces de retraits d’amendements par des groupes d’opposition traduisent une volonté pragmatique d’accélérer le processus, mais ne garantissent pas qu’un vote sur la seule partie recettes puisse être organisé avant la transmission au Sénat. Les prochaines séances détermineront si les compromis annoncés suffiront à respecter les obligations constitutionnelles de calendrier.
Les débats reprendront donc lundi à 9 heures, avec la question centrale du rythme et de la capacité du Palais‑Bourbon à achever l’examen des 1 900 amendements évoqués par le ministre des Relations avec le Parlement.
