La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé vendredi 14 novembre la tenue d’une « consultation citoyenne anticipée » en Nouvelle-Calédonie, avant la révision constitutionnelle prévue pour acter l’accord dit de Bougival. L’annonce a été faite au dernier jour de son déplacement dans l’archipel du Pacifique Sud.
« Nous allons d’abord donner la parole aux habitants. Cela donnera de la puissance à ce qui est discuté », a déclaré Mme Moutchou sur la chaîne Nouvelle-Calédonie La 1ère. Dans un communiqué, le ministère des Outre-mer précise que, « à l’issue d’une nouvelle séquence d’échanges, conduits à Nouméa en formats bilatéraux et pléniers (…) , les partenaires favorables à l’accord de Bougival » se sont accordés sur la tenue de cette consultation.
Les points d’accord annoncés
Le communiqué ministériel énumère aussi d’autres points d’accord sans entrer dans les détails. Il évoque l’« engagement à poursuivre des discussions relatives à la mise en œuvre de l’accord, notamment à apporter les éclaircissements nécessaires » et le « lancement d’un plan de relance à la hauteur des défis de la Nouvelle-Calédonie ».
Ces formulations laissent entendre que l’exécutif et certains partenaires entendent prolonger le dialogue local et associer des mesures économiques au processus politique. Le ministère n’a cependant pas précisé le calendrier précis ni le contenu opérationnel du plan de relance.
Un calendrier inversé
Le référendum local sur l’accord de Bougival, conclu le 12 juillet, devait initialement se tenir après l’adoption par le Parlement d’une loi constitutionnelle permettant son application. Depuis juillet, le texte a toutefois rencontré plusieurs obstacles politiques.
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste, a rejeté l’accord lors d’un congrès le 9 août. Par ailleurs, la chute du gouvernement de François Bayrou début septembre a retardé la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles, une étape initialement prévue avant la fin 2025.
En inversant le calendrier — organiser d’abord la consultation, puis procéder au vote au Parlement — le gouvernement cherche à maintenir la consultation des Calédoniens en février, « comme prévu », selon ses déclarations. Cette inversion vise à ménager une fenêtre temporelle malgré les mésaventures politiques qui ont affecté la procédure législative.
Les réactions du FLNKS et le risque d’impasse
Naïma Moutchou a déclaré, toujours sur Nouvelle-Calédonie La 1ère : « Je ne ferai pas sans le FLNKS, à condition que le FLNKS ne fasse pas sans les autres. » Le FLNKS a rencontré la ministre à deux reprises durant la semaine, mais a refusé de participer aux séances organisées avec les autres formations politiques calédoniennes.
Dans un communiqué publié vendredi, le mouvement a réaffirmé que « le projet dit ‘de Bougival’ ne saurait constituer une base de travail, car il est contraire au processus de décolonisation ». Il a ajouté : « Toute tentative de passage en force sans le FLNKS risque d’entraîner le pays dans une situation d’instabilité durable. »
Contacté par l’Agence France‑Presse, le FLNKS n’a pas souhaité réagir à l’annonce de la ministre sur la consultation, selon les informations transmises par l’agence.
L’annonce d’une consultation anticipée marque une étape supplémentaire dans un dossier politique complexe, où s’entrecroisent exigences institutionnelles, divergences entre acteurs locaux et contraintes nationales. Le calendrier retenu par l’exécutif vise à préserver la tenue d’une consultation en février tout en tentant de maintenir un espace de négociation, mais la position ferme du FLNKS laisse planer le risque d’un blocage durable.
