Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d’une « allocation sociale unique », destinée à rapprocher plusieurs prestations sociales comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou certaines aides au logement, a annoncé le premier ministre Sébastien Lecornu vendredi 14 novembre à Albi lors des Assises des Départements de France.
Objectif et contours annoncés de l’allocation sociale unique
« Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre », a déclaré le premier ministre, soulignant que la mesure vise à « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement ». Selon Sébastien Lecornu, l’opération doit permettre des « économies de gestion » sans diminuer les droits des bénéficiaires et « réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes ».
Le concept d’une allocation sociale unique, qui cherche à simplifier un système perçu comme complexe, est porté de longue date par plusieurs responsables politiques. Laurent Wauquiez, chef de file des députés Les Républicains, défend une version plafonnée à « 70 % du Smic » pour lutter contre ce qu’il qualifie d’« assistanat ».
Les associations de défense des personnes précaires saluent en principe l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases de calcul, au regard du taux de non-recours à certaines prestations. Elles avertissent toutefois contre une éventuelle « harmonisation vers le bas » et demandent que la réforme ne se fasse pas aux dépens des plus vulnérables.
Un chantier ancien aux contours encore flous
La réforme n’est pas une nouveauté politique : elle était promise par Emmanuel Macron depuis 2018 et a été relancée par les prédécesseurs de M. Lecornu à Matignon. Le texte indique que fin 2024 Michel Barnier, alors premier ministre, avait prévu de lancer ce chantier en 2025, une feuille de route ensuite récupérée par François Bayrou, qui n’avait pas précisé le périmètre ni les prestations concernées.
Sur le fond, plusieurs éléments restent indéterminés : la liste précise des prestations intégrées, les modalités de calcul et les effets attendus sur les bénéficiaires. Le gouvernement met en avant la lisibilité et la simplification, mais n’a pas fourni à ce stade de grille technique détaillée permettant d’évaluer l’impact financier ou social de la consolidation des aides.
Mesures d’urgence et revendications des départements
Parallèlement à cette annonce, Sébastien Lecornu a indiqué que le gouvernement déposerait un amendement pour porter de 300 à 600 millions d’euros le fonds de sauvegarde des départements dans le budget 2026. « Le gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence », a-t-il déclaré, répondant aux inquiétudes exprimées par les collectivités locales.
Le premier ministre a aussi « donné mandat aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico », présenté dans l’article comme un dispositif très critiqué de mise en réserve des recettes fiscales. Il a estimé que le temps était « venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ».
Intervenant devant un parterre d’élus et de ministres, M. Lecornu s’est interrogé : « Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux qui ont accompli ces dernières années les maisons pluridisciplinaires de santé peuvent le faire ? »
Les départements alertent depuis trois ans sur le risque d’asphyxie financière, lié à la combinaison d’une chute de leurs recettes tirées des transactions immobilières et d’une hausse de leurs dépenses sociales. Sur ce point, la réponse gouvernementale a été relayée par François Sauvadet (UDI), président de l’association Départements de France : « Le premier ministre a annoncé une mesure de 600 millions d’aides pour les départements les plus en difficulté. C’est ce que nous demandions. Je lui ai demandé d’arrêter de charger la barque des départements (…) , ça nous permettra d’avoir la tête hors de l’eau. »
Les annonces posent dès lors plusieurs questions opérationnelles : calendrier de mise en œuvre, mécanismes de compensation pour les collectivités et garanties pour les publics fragiles. Le projet de loi attendu en décembre doit éclairer ces points et permettre d’évaluer les effets concrets des mesures annoncées.
