Réforme des ARS : transfert aux préfets et départements

Une réforme annoncée qui réduit le rôle des ARS

Devant un parterre d’élus et de ministres, Sébastien Lecornu, ancien président du département de l’Eure, a plaidé pour un transfert de compétences « en profondeur » au détriment des ARS. Il a déclaré : « Je pense que le temps est venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire, les analyses de l’eau, la gestion des grandes épidémies » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ». Dans son intervention, il a aussi évoqué un rôle accru pour les conseils départementaux.

Concrètement, ces propos signifient une réduction du périmètre des dix-sept ARS créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Les agences, qui emploient quelque 8 000 agents, assurent aujourd’hui l’organisation territoriale de la politique de santé, le pilotage et la régulation de l’offre de soins, la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’anticipation et la gestion des crises sanitaires, en lien avec les préfets.

Les ARS sous pression depuis la crise du Covid-19

Les ARS sont restées particulièrement visibles depuis la crise du Covid-19. Elles étaient en première ligne pour coordonner l’offre hospitalière, organiser le dépistage, gérer les stocks de masques et conduire la campagne de vaccination. Cet engagement a soulevé à la fois des éloges pour la mobilisation et des critiques sur certaines décisions locales ou nationales prises durant la pandémie.

La suppression ou la refonte substantielle des ARS figure par ailleurs depuis longtemps dans le programme du Rassemblement national, ce qui inscrit ces propositions dans un débat politique plus large. Le positionnement exprimé par le premier ministre redessine donc une question structurelle du système de santé français : quelle part de compétence revenir à l’État régalien, représenté par les préfets, et quelle part conserver aux autorités sanitaires régionales ?

Incidence potentielle sur l’organisation territoriale de la santé

Une telle réforme, si elle était mise en œuvre, aurait des conséquences pratiques sur le pilotage local des soins et sur la répartition des responsabilités entre États, préfets, conseils départementaux et autorités sanitaires. Les ARS pilotent aujourd’hui des dossiers variés, de l’autorisation des établissements à la planification de l’offre de soins ; transférer certaines prérogatives aux préfets ou aux départements pourrait redistribuer ces compétences et modifier les circuits de décision.

Sans texte de loi précis ni calendrier annoncé par Matignon dans sa communication publique, il est difficile d’évaluer l’étendue exacte des changements envisagés ou leur calendrier de mise en œuvre. Les propos tenus à Albi restent pour l’heure déclaratifs et constituent un point de départ pour une réforme potentielle.

Réactions et enjeux pour les acteurs de la santé

À court terme, les annonces ont suscité des remous au sein des professionnels de santé, des élus locaux et des personnels des ARS. Les organisations concernées devront mesurer l’impact sur les emplois, les compétences techniques et la continuité des missions de surveillance sanitaire. Les préfets, dont le rôle opérationnel s’en trouverait renforcé, auront à définir la mise en œuvre pratique de nouvelles responsabilités éventuelles.

Ce débat croise plusieurs enjeux : la souveraineté sanitaire, la réactivité en situation de crise, la proximité des décisions avec les territoires et la lisibilité des responsabilités pour les usagers et les acteurs locaux. La façon dont le gouvernement traduira ces annonces en propositions législatives ou réglementaires déterminera ensuite l’étendue réelle de la transformation.

En l’absence de texte formel, les principaux éléments connus restent les interventions publiques et les références historiques : dix-sept ARS créées par la loi HPST de 2009, environ 8 000 agents concernés, et la place occupée par cette question dans des programmes politiques comme celui du Rassemblement national. Les prochains mois devraient permettre de savoir si ces déclarations donneront lieu à un projet de réforme concret et, le cas échéant, quel calendrier lui sera attaché.