Les députés du Rassemblement national ont accusé, lundi 17 novembre, le gouvernement d’avoir manqué à sa promesse après la transmission au Sénat d’une disposition rejetée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), relatif à l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Selon les élus, cet article, qui avait été refusé à la Chambre, figure néanmoins dans la copie envoyée aux sénateurs, dont l’examen en séance doit débuter mercredi.
Une accusation de « faute » portée par le Rassemblement national
Les députés du Rassemblement national se sont dits « révoltés » par cette situation. Leur message : l’Assemblée nationale s’est opposée à la mesure, pourquoi la voir renaître dans la version destinée au Sénat ? Cette contestation met en lumière une tension politique entre la volonté exprimée par les députés et la décision administrative du gouvernement de maintenir la rédaction initiale dans le texte transmis.
Le gouvernement, de son côté, a répondu en rappelant qu’il n’agissait pas au mépris d’une décision parlementaire mais en application du droit constitutionnel. Sur ce point, la communication ministérielle insiste sur la séparation des rôles entre les chambres et le cadre juridique qui régit la transmission des projets de loi, sans pour autant ajouter de nouveaux éléments sur la portée politique de la contestation.
Le vote décisif du 8 novembre
Le sort de l’article avait été scellé le 8 novembre au Palais-Bourbon. Ce jour-là, les députés ont choisi de ne pas adopter l’article 20, qui prévoyait d’instaurer l’obligation vaccinale contre la grippe pour certains professionnels de santé, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le scrutin a été serré : 108 voix contre, 95 voix pour. L’opposition au texte a reposé majoritairement sur les votes du Rassemblement national et de La France insoumise, souligne le compte rendu des débats. L’issue du vote a provoqué des réactions vives dans l’hémicycle : la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a laissé échapper « Quoi ? » au moment de l’annonce des résultats, tandis qu’Emeric Salmon (Rassemblement national, Haute-Saône) a exprimé sa satisfaction en déclarant : « On a gagné ! »
La brièveté et la vivacité de ces échanges témoignent de l’importance politique et symbolique de la mesure, qui touche à des sujets sensibles comme la santé publique, la protection des populations vulnérables et les obligations professionnelles.
Une divergence entre décision parlementaire et transmission administrative
La controverse actuelle souligne une différence nette entre le vote des députés et la manière dont le gouvernement a choisi de formuler la copie envoyée au Sénat. Pour les opposants à la décision gouvernementale, reprendre l’article 20 dans la version transmise revient à ignorer la volonté exprimée par la majorité des députés.
Pour ses défenseurs, l’inclusion de la disposition répond à une logique institutionnelle et juridique — position que le gouvernement a fait valoir — et n’équivaut pas nécessairement à une volonté politique de contourner le vote de l’Assemblée. Le débat dépasse donc le simple fond de la mesure vaccinale pour toucher aux pratiques de transmission et d’articulation entre les deux chambres du Parlement.
Les enjeux politiques et sanitaires
Au-delà du mécanisme procédural, la polémique renvoie aux enjeux de santé publique que soulève l’obligation vaccinale pour les soignants. L’article visait à encadrer la vaccination contre la grippe pour des professionnels en contact avec des personnes fragiles, en particulier dans les Ehpad. Les opposants à l’obligation invoquent des raisons diverses, qui peuvent aller de la défense des libertés individuelles à des considérations pratiques sur la mise en œuvre.
Les partisans, eux, insistent sur la protection des publics vulnérables et sur la responsabilité collective des personnels de santé. Ces tensions expliquent en partie l’intensité des débats parlementaires et la sensibilité politique de la question.
La transmission de l’article 20 au Sénat ouvre une nouvelle étape : les sénateurs vont désormais examiner la disposition dans les jours à venir, au moment où la procédure législative se poursuit. La controverse montre que la discussion parlementaire sur ce type de mesures demeure très disputée et que la trajectoire finale d’un article peut dépendre autant des règles constitutionnelles que des équilibres politiques au sein des chambres.
En l’état, la mesure demeure l’objet d’un désaccord entre députés et gouvernement sur sa présence dans le texte examiné par le Sénat, et la discussion parlementaire à venir décidera de son avenir concret.
