Une mise à jour des fichiers de logements conduite par le ministère de l’Économie entraînera une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, a indiqué Bercy à l’Agence France-Presse, confirmant une information du Parisien.
Objectif affiché : fiabilité et équité
Le cabinet de la ministre déléguée aux Comptes publics, Amélie de Montchalin, justifie l’opération par « une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient ». Selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’opération vise à fiabiliser la base foncière en intégrant certains éléments de confort aujourd’hui parfois absents des fichiers.
Ces éléments de confort cités par l’administration comprennent la présence d’eau courante, d’électricité, de toilettes ou de lavabos dans le logement. La DGFiP explique que la prise en compte de ces équipements peut modifier le nombre de mètres carrés retenus pour le calcul de la taxe, et donc le montant dû.
Ce que disent les chiffres
Le dossier communiqué à l’AFP précise que 7,4 millions de logements seront concernés par cette opération en 2026. La taxe foncière est payée par environ 32 millions de propriétaires en France, rappelle le texte repris par l’Agence France-Presse.
Par ailleurs, Le Parisien, cité comme source confirmée, avance un gain attendu pour les collectivités locales : la mise à jour devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires. Le même titre indique une hausse moyenne de 63 euros par logement concerné, en employant le terme « taxe d’habitation » pour évoquer cette hausse.
Ce point mérite d’être relevé : les communiqués officiels et la dépêche de Bercy parlent d’une fiabilisation de la base foncière et d’impacts sur la taxe foncière, tandis que Le Parisien évoque une hausse moyenne chiffrée à 63 euros par logement en la qualifiant de taxe d’habitation. La formulation divergent entre sources crée une zone d’ambiguïté sur la nature exacte de l’impôt visé par le montant moyen annoncé.
Impacts pour les propriétaires et recours possibles
Si la mise à jour aboutit aux recalculs annoncés, plusieurs millions de propriétaires pourraient voir leur cotisation augmenter. La DGFiP précise toutefois que « les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants ». Ce recours administratif est présenté comme la voie adaptée pour corriger d’éventuelles erreurs de déclaration ou d’enregistrement.
Les modalités pratiques de ces contestations — délais, pièces à fournir, procédures à suivre — n’ont pas été détaillées dans les éléments rendus publics cités par l’AFP et Le Parisien. La DGFiP renvoie implicitement aux mécanismes habituels de rectification et de demande de dégrèvement lorsque l’assiette fiscale est contestée.
Points à clarifier
Plusieurs interrogations subsistent à partir des informations disponibles : la correspondance exacte entre les éléments de confort mentionnés et la manière dont ils sont traduits en mètres carrés imposables, l’échelle des hausses communiquées par logement, et la cohérence terminologique entre « taxe foncière » et « taxe d’habitation » dans les comptes rendus relayés par les médias.
Les sources citées dans l’information — Bercy via l’AFP et Le Parisien — fournissent les éléments de base de l’annonce, mais la juxtaposition de formulations différentes incite à la prudence avant d’extrapoler l’impact exact sur chaque propriétaire.
En l’état, l’annonce confirme qu’une opération de fiabilisation des bases foncières est programmée pour 2026 et qu’elle devrait modifier, dans une proportion significative de cas, l’assiette de calcul de la taxe perçue par les collectivités locales.
Les propriétaires concernés disposeront, selon la DGFiP, de la possibilité de contester si leur logement n’est pas effectivement équipé des installations incriminées.
