Mercredi 19 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle taxe de 2 euros visant les « petits colis » importés de pays extra‑européens et d’une valeur inférieure à 150 euros. La mesure, présentée par le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’État, a recueilli 208 voix pour et 87 contre.
Le vote et la configuration politique
Le scrutin a opposé des formations aux positions contrastées. Le Rassemblement national (RN) a voté contre, tandis que la gauche, la majorité gouvernementale et le groupe ciottiste Union des droites pour la République (UDR), présenté comme allié de Marine Le Pen, ont soutenu le texte.
Les débats se sont cristallisés autour de la portée réelle de la taxe et de ses bénéficiaires. Le gouvernement a défendu l’idée d’un prélèvement destiné à financer les moyens de contrôle des envois, alors que les opposants ont dénoncé une fiscalité frappant les ménages et les petits commerçants.
Arguments et échanges durant les débats
La ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu la taxe en la qualifiant de « redevance » nécessaire pour mieux contrôler des produits souvent présentés comme potentiellement dangereux. Elle a assuré que les recettes seraient affectées à l’augmentation des moyens de contrôle.
Face à elle, le député RN de la Somme, Jean‑Philippe Tanguy, a critiqué la mesure en ces termes : « une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes » et non « une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise ». Marine Le Pen, présidente du groupe RN, a renchéri en avançant un chiffre sur le contrôle des colis : « l’année dernière, 0,125 % des colis ont été vérifiés ». Elle a estimé que la taxe ne garantirait pas une montée significative des contrôles.
La question des plateformes de commerce en ligne a occupé une place importante dans les échanges. La marque Shein, d’origine chinoise, a été citée comme exemple par des parlementaires pointant la vente de produits non conformes ou illicites. Plusieurs élus ont lié la hausse des importations de petits colis à une concurrence jugée déloyale pour les commerçants locaux.
La position de La France insoumise et l’amendement gouvernemental
La France insoumise a exprimé des inquiétudes quant aux répercussions de la taxe sur les consommateurs. Les députés insoumis ont demandé que ce soient d’abord les plateformes qui soient mises à contribution, plutôt que les colis eux‑mêmes. Ils ont menacé de voter contre la mesure si leur demande n’était pas satisfaite.
Pour répondre à cette préoccupation, le gouvernement a déposé un amendement permettant que le prélèvement soit recouvré « via le tuyau de la TVA », retenue dans le système de perception de la taxe qui est alimenté par les plateformes. Cet ajustement a suffi à convaincre les députés insoumis de soutenir la proposition gouvernementale lors du vote.
Montant attendu et affectation des recettes
La taxe est estimée rapporter environ 500 millions d’euros. Selon Amélie de Montchalin, ces ressources serviront à financer l’achat de scanners pour le contrôle des colis et à recruter des douaniers supplémentaires. La ministre a souligné que la France mettrait en œuvre la mesure « dès le 1er janvier », citant la Belgique, les Pays‑Bas et le Luxembourg comme pays ayant adopté des dispositifs similaires.
Elle a également rappelé que les ministres des finances de l’Union européenne s’étaient récemment accordés pour supprimer l’exonération de droits de douane dont bénéficiaient ces petits envois, citant cette décision comme un élément du cadre européen qui justifie l’action française.
Lors des débats, Amélie de Montchalin a par ailleurs lancé un avertissement aux opposants : « Ceux qui, ce soir, ne voteront pas cette taxe (…) n’ont pas choisi la France, ils n’ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion ». Cette formule illustre la tonalité politique des échanges autour du texte.
Article retiré sur les produits à fumer
Parallèlement à l’adoption de la taxe sur les petits colis, les députés ont supprimé, peu avant minuit, un autre article du projet de loi. Cet article visait à fiscaliser l’ensemble des produits à fumer, qu’ils contiennent ou non du tabac ou de la nicotine.
Le député Renaissance des Hauts‑de‑Seine, Pierre Cazeneuve, a pris la parole pour défendre la neutralisation de cette disposition. Il a affirmé : « Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique », estimant que cette alternative, selon lui, est « bien moins dangereuse que la cigarette » et permet « de sauver des vies ». Plusieurs députés ont dit se reconnaître dans ce témoignage.
Au terme de la séance, l’adoption de la taxe sur les petits colis marque une étape du débat parlementaire sur la régulation du commerce en ligne et le renforcement des contrôles douaniers, tandis que certaines propositions connexes ont été retirées ou renégociées.
