Les ministères concernés ont présenté une « consultation flash » destinée à « d’examiner les évolutions nécessaires » de la taxe foncière, visant à la rendre « plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification », ont déclaré jeudi 20 novembre à la presse les ministères de l’Action et des Comptes publics et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Selon l’Agence France-Presse (AFP), la concertation se veut « transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d’élus locaux ».

Qu’est‑ce qui change dans la base foncière ?

Pour le calcul des montants de la taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits « de confort » qui doivent être mis à jour et inclus dans les « bases foncières » de Bercy. Sont cités comme exemples la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement.

La logique technique retenue est la suivante : la présence de chacun de ces équipements augmente le nombre de mètres carrés pris en compte dans la base. Ce surcroît de surface entraîne mécaniquement une hausse du montant dû au titre de la taxe foncière. Les autorités estiment que l’actualisation de la base de calcul devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026.

Réactions politiques et locales

L’annonce, relayée mardi soir après la publication d’un article du Parisien, a déclenché des critiques de responsables politiques de toutes tendances. Plusieurs élus ont jugé la communication et le calendrier contestables.

La porte‑parole du gouvernement, Maud Bregeon, a pris la parole mercredi pour annoncer qu’un « point d’étape » serait réalisé « dans quelques mois » concernant l’augmentation attendue de la taxe foncière. Elle a rappelé que, si la mesure venait à être appliquée, elle profiterait aux collectivités locales qui perçoivent cette taxe.

Mais cette mise à jour n’a pas été accueillie favorablement par tous les acteurs locaux. « Aucune demande de la part des collectivités » n’a été formulée, a déclaré auprès de l’AFP André Laignel, premier vice‑président délégué de l’Association des maires de France. M. Laignel a estimé que « le moment ne paraît pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature ».

Selon lui, la concertation annoncée après l’annonce a des allures de « fausse manœuvre ». André Laignel est maire (PS) d’Issoudun et s’exprime au nom d’élus locaux pour qui la méthode soulève des questions.

Les associations de propriétaires et la perception publique

L’Union nationale des propriétaires immobiliers a vivement critiqué la mesure. Elle a dénoncé une hausse qualifiée d’ »arbitraire et honteuse », décidée, selon elle, « sans transparence ni concertation ». La formule illustre la défiance de certaines organisations de propriétaires face à des révisions administratives qui peuvent augmenter l’impôt local.

Le débat porte autant sur la technique que sur la communication. D’un côté, l’administration avance un ajustement des bases fiscales censé corriger des incohérences dans l’évaluation des surfaces. De l’autre, des élus et des organisations estiment que la méthode et le calendrier n’ont pas été suffisamment préparés ni discutés.

Conséquences pratiques et calendrier

Sur le plan pratique, la mise à jour des « bases foncières » figure dans le calcul des avis d’imposition attendus pour 2026. Cela signifie que, si la réforme est mise en œuvre telle que décrite, un grand nombre de propriétaires pourrait constater une hausse de leur taxe foncière l’année prochaine.

Le gouvernement a présenté l’exercice comme une « consultation flash » destinée à examiner des évolutions techniques et à associer parlementaires et collectivités. Reste que la méthode et le calendrier continueront d’alimenter la controverse politique et le débat public, notamment sur la nécessité et l’impact d’une telle actualisation en période de tensions budgétaires locales.

En l’état, les éléments communiqués proviennent des ministères concernés et d’agences de presse ayant relayé les réactions d’élus et d’associations. Les chiffres et citations repris dans cet article proviennent des communiqués officiels et des déclarations publiées à la presse, telles que rapportées par l’AFP et Le Parisien.