La propreté des rues reste une des préoccupations récurrentes des Parisiens, mais le Conseil de Paris s’est penché, du mardi 18 au jeudi 20 novembre 2025, sur une autre forme de propreté : celle des pratiques au sein de la mairie. Durant ces trois jours de séance, les débats ont tourné autour de questions de probité et de procédures de protection juridique pour des élus, mettant face à face majorité de gauche et opposition de droite et du centre.
Une demande de protection fonctionnelle au centre des discussions
La séquence parlementaire a été marquée par l’examen de demandes de protection fonctionnelle présentées au bénéfice d’élus municipaux. La protection fonctionnelle correspond à la prise en charge, par la collectivité, des frais de défense (avocats, frais de justice) lorsque l’élu estime que des procédures judiciaires sont liées à l’exercice de son mandat.
Depuis 2024, cette protection est accordée de plein droit, sauf décision contraire du Conseil de Paris; lors de la session de novembre 2025, le Conseil n’a pas voté contre la prise en charge demandée. La question, au-delà du volet technique, revêt un caractère politique fort : elle interroge la frontière entre soutien institutionnel et protection face à des mises en cause judiciaires.
Le cas de Rachida Dati et les tensions politiques
Les débats se sont concentrés sur le cas de Rachida Dati, élue LR et maire du 7e arrondissement, qui figure comme candidate Les Républicains pour les élections municipales programmées en mars 2026. Mme Dati est également prévenue dans une affaire pour laquelle un procès est prévu en septembre 2026.
Lors de la précédente séance du Conseil, en octobre, des élus de la majorité avaient évoqué sa mise en examen et le procès à venir. Ces interventions ont été qualifiées d’ »attaques » par l’élue concernée. La nouvelle demande de protection fonctionnelle visait à couvrir ses frais de défense au titre d’actes qu’elle estime liés à son mandat municipal.
Ian Brossat, chef de file communiste pour la liste des municipales et président du groupe communiste au Conseil, a vivement réagi en séance. Il a dénoncé une tentative d’intimidation et parlé d’une « procédure bâillon » visant à empêcher que ces faits soient évoqués au Conseil : « Il s’agit d’une pure et simple tentative d’intimidation et d’une procédure bâillon visant à faire en sorte que ces faits ne soient pas évoqués ici », a-t-il déclaré.
Ces échanges illustrent la polarisation du climat politique local, à moins de cinq mois du scrutin municipal de mars 2026, et montrent comment des procédures judiciaires peuvent devenir des éléments de campagne ou de confrontation institutionnelle.
Enjeux juridiques et politiques
Sur le plan juridique, la protection fonctionnelle ne préjuge d’aucune responsabilité pénale ou civile : elle répond à une logique de couverture des coûts pour permettre à un élu de se défendre. Sur le plan politique, son octroi peut être perçu comme un signe de soutien ou, au contraire, comme une protection excessive si l’élu fait l’objet d’accusations graves.
Les discussions au Conseil de Paris ont mis en évidence ce double caractère. Les représentants de la majorité ont insisté sur le respect des procédures et le droit à la défense, tandis que l’opposition a critiqué ce qu’elle considère comme une instrumentalisation des mécanismes municipaux à des fins partisanes.
Pour l’heure, la décision du Conseil — qui n’a pas voté contre la prise en charge demandée — maintient le statu quo institutionnel instauré depuis 2024. Reste à voir si ce dossier continuera d’alimenter les débats publics et la campagne municipale dans les semaines à venir.
Les épisodes récents rappellent que, au-delà des programmes et des projets urbains, les mécanismes de gouvernance et de protection des élus constituent un terrain de confrontation politique significatif à Paris.
