Congrès des maires : Sébastien Lecornu annonce une prime régalienne de 500 €/an et un méga décret de simplification avant Noël face au burn-out des élus

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Au 107e congrès des maires, Sébastien Lecornu a proposé une prime « régalienne » de 500 € par an pour chaque maire afin de « sécuriser » leurs actes au nom de l’État et annoncé un « méga décret » avant Noël pour supprimer et alléger de nombreuses normes. Ces mesures, qui visent à reconnaître la responsabilité des élus et simplifier la vie des collectivités, interviennent alors que des études alertent sur le stress, l’épuisement et le risque de burn-out chez les maires; elles devront être précisées et validées par voie réglementaire ou législative.

Une prime « régalienne » de 500 euros proposée aux maires

Jeudi 20 novembre, devant le 107e congrès des maires réuni à Paris, le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé l’étude d’une prime « régalienne » de 500 euros par an pour chaque maire, destinée selon lui à « sécuriser » les actes qu’ils prennent au nom de l’État.

« On ne peut pas demander aux maires, agents de l’Etat, de prendre sans cesse plus de risques sans voir [cette prise de risques] reconnu [e] . Et donc j’ai demandé aux ministres de travailler à un principe de prime régalienne (…) qui pourrait représenter 500 euros par an pour chaque maire, quelle que soit la taille de la commune », a déclaré le chef du gouvernement en clôture du Congrès.

Le premier ministre a expliqué que l’objectif était de « sécuriser [la] capacité [du maire] à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’Etat ». L’annonce vise à reconnaître, par un mécanisme financier uniforme, la responsabilité et l’exposition au risque assumées par les élus locaux lorsqu’ils exécutent des missions de l’État.

Allègement des normes : un « méga décret » avant Noël

En marge de cette proposition, M. Lecornu a indiqué vouloir prendre un « méga décret » d’ici Noël pour « élaguer » environ trente normes qu’il juge « complètement surréalistes », puis en supprimer une soixantaine-dix supplémentaires « entre janvier et février ».

Parmi les mesures qu’il souhaite supprimer, il a cité sa « préférée » : l’obligation annuelle de vidange des piscines municipales. « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités », a-t-il résumé.

Le premier ministre a présenté cette démarche comme une façon de simplifier la vie administrative des collectivités et de réduire des contraintes jugées excessives. Il a précisé un calendrier rapproché pour l’entrée en vigueur des premières mesures, avec un décret attendu avant la fin de l’année et d’autres suppressions programmées pour les mois suivants.

Contexte politique et appel au compromis

Privé d’une majorité claire pour faire adopter son budget, Sébastien Lecornu a critiqué le « désordre politique » au Parlement et lancé un appel au compromis. « Il faut arriver à sauver la démocratie représentative » et « faire en sorte qu’un chemin de compromis puisse être trouvé » sur le budget, a-t-il déclaré, estimant ne pas voir « beaucoup de bonnes nouvelles pour le pays issues du désordre politique ».

Il a ajouté ne pas percevoir « beaucoup de progrès social qui peut sortir du désordre politique », ni « beaucoup d’avancées pour les collectivités territoriales, les services publics de proximité pour celles et ceux qui vont s’engager demain pour leurs territoires ». Selon lui, « dans un moment si dur sur le terrain géopolitique, la France ne peut pas se permettre un déclin uniquement sur fond de désordre politique. »

La santé mentale des maires mise en lumière

Alors que le nombre de démissions d’élus locaux augmente depuis 2020, le sujet de la santé mentale des maires a fait l’objet de deux études publiées à l’automne 2024, citées lors du congrès.

La première, menée par les sociologues Didier Demazière et Jérôme Pélisse du Centre de sociologie des organisations (Sciences Po Paris–CNRS) en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), indique que 83 % des édiles jugent leur mandat usant pour leur santé et se déclarent « fréquemment » sujets à un fort stress ou à des troubles du sommeil.

La seconde enquête, conduite par l’Observatoire Amarok sous la direction de son président Olivier Torrès et du doctorant Mathieu Le Moal (université de Montpellier), en collaboration avec l’Association des maires ruraux de France, montre que, malgré une satisfaction générale dans l’exercice du mandat (69,3 %), « 31,4 % des maires font face à un début d’épuisement », tandis que 3,48 % présentent « un risque de burn-out sévère ». Ces chiffres ont été présentés comme un signal d’alerte pour les politiques publiques et les dispositifs d’accompagnement des élus.

Les annonces du premier ministre — aide financière symbolique et retrait de normes — interviennent donc dans un contexte de préoccupations croissantes sur la charge de travail, le stress et la résilience des maires. Les propositions devront désormais être précisées techniquement et validées par voie réglementaire ou législative, selon la procédure choisie par le gouvernement.

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