La « fiabilisation nationale du mode de calcul », annoncée mercredi 19 novembre par le gouvernement, devrait se traduire par une hausse moyenne de 63 euros de la taxe foncière pour plus de sept millions de biens immobiliers. La mesure, qui vise à uniformiser et fiabiliser l’évaluation, alimente des interrogations sur son impact dès 2026.
Comment se calcule la taxe foncière
La taxe foncière due par les propriétaires résulte d’une multiplication entre deux éléments distincts.
Le premier élément est le taux d’imposition. Il est fixé lors d’un vote par les communes et collectivités territoriales qui perçoivent la taxe. Ce taux varie fortement selon les territoires : il est de 1 % à Fréchède (Hautes-Pyrénées) et peut atteindre 90 % à Anse-Bertrand en Guadeloupe, selon les chiffres cités dans le texte d’origine.
Le second élément est la valeur locative cadastrale. Il s’agit d’un loyer annuel fictif qui sert de base à l’imposition. Cette valeur locative est ensuite diminuée de moitié pour tenir compte des frais liés à la possession d’un bien, indique le document initial.
La révision annoncée et ses conséquences chiffrées
Le gouvernement présente la « fiabilisation » comme une mise à jour nationale du mode de calcul de cette valeur locative. Selon l’annonce, l’opération conduira en moyenne à une hausse de 63 euros par bien pour plus de sept millions de logements ou locaux. Le chiffrage fourni par l’exécutif sert d’élément central pour estimer l’effet attendu sur le budget des propriétaires.
La variation réelle pour chaque foyer dépendra toutefois de deux facteurs : le taux d’imposition voté localement et le nouveau niveau de la valeur locative pour le bien concerné. Compte tenu de la forte hétérogénéité des taux communaux, l’impact sera inégal d’un territoire à l’autre.
Quels propriétaires seront concernés
L’annonce évoque plus de sept millions de biens affectés par la révision. Le texte d’origine ne détaille pas la répartition précise entre résidences principales, résidences secondaires et locaux professionnels. En conséquence, il est difficile, à partir des éléments fournis, d’évaluer la hausse moyenne par catégorie de bien ou par tranche de valeur.
Les modalités de compensation éventuelle, d’étalement ou d’exonération locales ne sont pas mentionnées dans le passage transmis. Les collectivités restent, par ailleurs, maîtresses du choix du taux d’imposition, ce qui peut atténuer ou amplifier l’effet pour certains contribuables.
Questions en suspens
Le texte original s’interrompt au moment où il commence à détailler les critères entrant dans le calcul de la valeur locative cadastrale. Les éléments concrets pris en compte par la « formule complexe » ne sont donc pas listés dans la version fournie ici. Il faut rester prudent avant de tirer des conclusions précises sur les mécanismes techniques de la revalorisation.
De plus, l’annonce indique une date de mise en œuvre proche, évoquant 2026, sans livrer dans l’extrait transmis un calendrier précis des étapes, ni les communications qui seront adressées aux propriétaires. Ces points importants pour le contribuable ne figurent pas dans l’extrait examiné.
En résumé, la « fiabilisation nationale » annoncée par le gouvernement promet une hausse moyenne chiffrée à 63 euros sur plus de sept millions de biens. Le calcul final restera cependant tributaire des taux locaux et des détails techniques de la révision de la valeur locative, qui ne sont pas développés dans le texte d’origine fourni.
