L’Assemblée nationale doit achever tard dans la soirée du vendredi 21 novembre 2025 l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les députés ont accéléré le rythme des débats tout au long de la journée afin d’éviter de siéger profondément dans la nuit et pendant le week‑end. À 20 heures, moins d’une centaine d’amendements restaient à étudier, selon l’outil de suivi des débats du Palais‑Bourbon.
Un texte mal engagé pour l’adoption définitive
Le projet de loi de finances a peu de chances d’être adopté en l’état : plusieurs groupes d’opposition ont d’ores et déjà annoncé qu’ils s’y opposeraient ou s’abstiendraient. L’issue du vote reste donc incertaine et dépendra de la capacité de la majorité à rassembler un soutien suffisant lors des étapes à venir.
La clôture de l’examen de cette première partie permettra d’engager les débats sur la seconde partie, consacrée aux dépenses. Une fois cette phase terminée, l’ensemble du PLF sera transmis au Sénat pour instruction et amendement.
Un calendrier serré entre Assemblée et Sénat
Le calendrier législatif complique toutefois la possibilité d’un vote définitif avant Noël. Le Sénat a indiqué jeudi qu’il ne pourrait pas tenir le vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre. Cette contrainte réduit la marge de manœuvre pour parvenir à un accord entre les deux chambres.
Si le calendrier se resserre encore, les parlementaires disposeraient alors de seulement quelques jours pour tenter de s’accorder en commission mixte paritaire (CMP). À défaut d’accord, l’Assemblée pourrait être amenée à entamer une nouvelle lecture du texte sans garantie d’obtenir une majorité suffisante.
Loi spéciale ou ordonnances : les options du gouvernement
Face au risque d’un blocage, le gouvernement dispose de deux principales options procédurales. La première consiste à déposer une loi spéciale, avant le 19 décembre, pour prolonger le budget actuel de l’État sur les premiers mois de 2026. Cette solution donnerait du temps aux parlementaires pour poursuivre l’examen du PLF.
La seconde possibilité est d’adopter le budget par ordonnances. Cette voie, plus rapide, est toutefois présentée comme plus contraignante sur le plan démocratique. Le ministre Sébastien Lecornu s’est plusieurs fois prononcé contre l’usage des ordonnances pour ce dossier.
Le budget de la Sécurité sociale et la contrainte du 12 décembre
Parallèlement, le budget de la Sécurité sociale est en cours d’examen au Sénat. Une CMP doit se tenir fin novembre, mais les observateurs internes au Parlement ne la jugent pas susceptible d’aboutir à un compromis. Les députés devraient alors procéder à une seconde lecture.
Ce calendrier soulève un autre point de tension : la procédure relative au budget de la Sécurité sociale doit respecter les délais constitutionnels fixés au 12 décembre à minuit. Le risque existe que cette échéance ne soit pas respectée si les chambres ne parviennent pas à s’accorder.
Dans les prochains jours, les débats parlementaires et la capacité des groupes à négocier détermineront si le PLF 2026 peut progresser dans les voies ordinaires ou si le gouvernement devra recourir à des mesures exceptionnelles pour assurer la continuité du financement public.
