Après 125 heures de débats parfois houleux, l’Assemblée nationale a rejeté massivement la partie recettes du projet de loi de finances 2026. Sur les bancs, 404 députés ont voté contre, un seul a voté pour et 84 se sont abstenus. Ce rejet porte sur l’ensemble des mesures visant à définir les recettes de l’État pour l’année 2026.
Un vote sans précédent
Le résultat est présenté comme inédit dans l’histoire de la Ve République : la copie budgétaire n’a recueilli qu’un seul vote favorable. Les débats, qui ont porté notamment sur la fiscalité du patrimoine et la taxation des grandes entreprises, ont duré l’équivalent de plusieurs semaines de séance, selon le décompte officiel de 125 heures cumulées.
Les échanges ont été décrits comme « parfois houleux », expression reprise par plusieurs intervenants au cours des discussions. Les longues heures de discussion n’ont pas suffi à rassembler une majorité sur la partie recettes du texte, ce qui traduit un clivage marqué parmi les députés sur la stratégie fiscale retenue pour 2026.
Conséquences procédurales immédiates
Suite au rejet en première lecture, le gouvernement va déposer le texte au Sénat dans la forme où il avait été présenté à l’Assemblée nationale. Concrètement, aucun des amendements débattus dans l’hémicycle jusqu’ici ne sera pris en compte dans la version transmise au Palais du Luxembourg.
Le Parlement dans son ensemble dispose désormais d’un délai fixé au 23 décembre pour examiner le projet de loi. Cette date encadre la suite de la navette parlementaire et fixe l’horizon à partir duquel les deux chambres devront tenter de s’accorder, conformément aux règles de procédure en vigueur.
Les thèmes au cœur des tensions
Les débats ont été structurés autour de plusieurs points sensibles, en particulier la fiscalité du patrimoine et celle des grandes entreprises. Ces deux volets ont concentré les critiques et les propositions d’ajustement, sans parvenir à créer une majorité sur les textes présentés par l’exécutif.
Si le contenu exact des amendements discutés n’est pas repris dans la version renvoyée au Sénat, leur présence dans l’hémicycle a toutefois illustré la nature des désaccords : mesures de portée fiscale, impacts perçus sur l’investissement et la redistribution des charges ont été au centre des interventions.
Ce que cela signifie politiquement
Le rejet massif constitue un signal politique fort. Il témoigne d’une incapacité, au sein de l’Assemblée nationale, à valider les orientations retenues pour financer le budget 2026. Pour l’exécutif, l’enjeu sera désormais d’engager la discussion avec la chambre haute et d’y chercher des majorités ou des compromis différents.
Du côté parlementaire, la suite dépendra des travaux du Sénat et de la capacité des groupes à proposer des alternatives recevables. Le calendrier fixé jusqu’au 23 décembre impose une cadence et laisse la place à une confrontation entre les positions adoptées en première lecture et les éventuelles réécritures sénatoriales.
Sans information supplémentaire fournie au moment du vote, la trajectoire exacte des négociations ultérieures reste à observer. Les prochaines étapes seront suivies de près car elles détermineront le contenu final des mesures fiscales et, in fine, l’équilibre du projet de loi de finances 2026.
