La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a appelé dimanche 23 novembre, lors d’une interview sur LCI et dans Le Parisien, à dégager un « compromis possible » sur le projet de loi de finances. Elle a insisté sur la nécessité d’un accord parlementaire pour éviter le recours à une « loi spéciale », qui consisterait à reconduire le budget de l’année précédente, et a averti des risques économiques et financiers d’une impasse.
Appel au compromis et inquiétudes
Interrogée après le rejet du budget survenu dans la nuit de vendredi à samedi, la ministre a estimé que ce vote constituait « une étape » dans la construction d’un compromis, mais pouvait aussi révéler un refus des responsabilités politiques. « Soit c’est une étape et un moment difficile dans la construction d’un compromis qui est nécessaire au pays », a-t‑elle déclaré, « soit c’est le moment où les forces politiques, certaines par cynisme (…) se laissent aller à ne pas prendre de responsabilité dans la construction du compromis ». Dans ce dernier cas, a‑t‑elle ajouté, il y aurait un « affaiblissement de la France » et le risque d’une « crise financière et économique qui sera très grave ».
Amélie de Montchalin a souligné qu’un compromis demeurait à portée, citant notamment le vote favorable sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle a rappelé qu’« il n’y a pas d’alternatives pour trouver un budget à un compromis parlementaire et à un vote ». Elle a également écarté l’hypothèse d’un usage de l’article 49.3 ou d’ordonnances pour faire passer les textes budgétaires, en précisant que, selon elle, le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’opposait à ces deux options.
La loi spéciale : un « parachute de dernier ressort »
Face au blocage à l’Assemblée nationale, l’idée d’une loi de finances spéciale – souvent appelée « reconduction » du budget précédent – a pris de l’ampleur. Ce mécanisme permettrait de continuer à percevoir les impôts et d’assurer la continuité des paiements publics, en attendant la reprise des débats parlementaires en début d’année suivante. Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a estimé cette solution « la plus probable ».
Pour Amélie de Montchalin, la loi spéciale reste un « outil » utile pour éviter le défaut de paiement des administrations et des collectivités : elle permettrait de payer créanciers, fonctionnaires et dépenses sociales. Mais elle a mis en garde contre ses limites : « pas d’économies, pas d’investissements, on se met dans une position où on s’affaiblit nous‑mêmes », a‑t‑elle averti. Brandir dès maintenant la loi spéciale reviendrait, selon elle, à « acter dès maintenant qu’on n’est pas capable de se mettre d’accord » et à reconnaître qu’on « ne veut pas faire de compromis ».
Calendrier parlementaire et enjeux immédiats
L’examen de la partie « recettes » du budget de l’État par la commission des finances du Sénat était prévu pour débuter lundi, a rappelé la ministre. Après le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, ce calendrier parlementaire et les décisions des commissions joueront un rôle déterminant pour la suite des débats.
La ministre a insisté sur l’importance d’un vote et d’un compromis parlementaire pour la légitimité du budget. À ses yeux, éviter l’usage d’outils exceptionnels comme le 49.3 ou les ordonnances est souhaitable afin de préserver la responsabilité politique et la stabilité institutionnelle. Elle a lié ce principe aux risques macroéconomiques en cas d’échec des négociations.
Les propos tenus sur LCI et dans Le Parisien insistent sur un choix politique clair : chercher un compromis au Parlement ou songer à la reconduction du budget, solution jugée sûre pour la trésorerie mais coûteuse en matière d’investissements et d’économies. La période à venir déterminera si les forces politiques parviendront à un accord ou si l’exécutif aura recours à des mesures d’urgence pour garantir la continuité des finances publiques.
