Dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté en bloc le projet de loi de finances lors du vote de sa partie recettes : sur 577 députés, un seul a voté en faveur. Ce rejet, quasi unanime, entraîne l’échec de l’ensemble du texte et constitue, selon le compte rendu parlementaire cité dans l’article d’origine, une première sous la Ve République.
Un rejet historique à l’Assemblée
Le vote sur la partie recettes a mis en lumière l’impasse politique autour du budget : la collation des suffrages a abouti à un résultat sans appel, qui annule la procédure sur l’ensemble du projet. Concrètement, l’adoption d’une section du texte étant conditionnée à l’approbation du budget dans son ensemble, le refus de la composante recettes a entraîné le rejet du texte dans sa globalité.
Ce tournant inédit — tel qu’il est rapporté — illustre la difficulté des majorités à s’accorder sur des mesures fiscales et de dépense en période d’affrontements partisans marqués. Le diagnostic porté par plusieurs acteurs politiques est le suivant : la couture budgétaire s’est faite en multipliant concessions et petites victoires, au point de rendre le texte inévitablement inacceptable pour une majorité cohérente.
Arithmétique politique et concessions partielles
Chaque famille politique a retiré du projet des éléments qu’elle présente comme des gains. À gauche, le texte intégrait de nouvelles mesures fiscales. Le Rassemblement national (RN) a, selon l’énoncé d’origine, fait adopter un impôt sur la fortune qualifié d’« improductive » et un impôt dit « universel » visant les multinationales.
Renaissance, formation qui soutient le gouvernement, a réussi à repousser la « taxe Zucman » — nom donné aux propositions visant à imposer davantage certains mouvements de capitaux ou bénéfices — et à préserver des dispositifs comme le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche. La droite, pour sa part, a obtenu la défiscalisation totale des heures supplémentaires.
Au total, ces concessions ont produit un texte composite. Chaque camp considère certains aménagements comme des lignes rouges : l’addition de mesures contradictoires a rendu, selon l’analyse commune, toute majorité stable improbable. Le budget, qualifié dans le texte d’origine de « budget Frankenstein », manque d’orientation politique claire et ne rassemble pas.
Voie législative et calendrier incertain
Après ce rejet, le parcours législatif prévoit que le Sénat reprenne le dossier et procède à une réécriture avant d’aller en commission mixte paritaire. C’est la procédure normale lorsque l’Assemblée et le Sénat divergent sur un projet de loi de finances. Toutefois, l’article d’origine souligne le risque d’un blocage prolongé : « les mêmes causes produisant les mêmes effets », il estime que les chances d’avoir un budget voté pour Noël semblent bien minces.
Ce constat pose la question du calendrier, des marges de manœuvre économiques et de la lisibilité de la politique publique à court terme. Tant que les principales forces politiques ne parviendront pas à établir des compromis stables, le risque d’un calendrier budgétaire retardé reste présent.
Impasse politique et conséquences sociales
Le débat budgétaire met en lumière des choix de société : d’un côté, des mesures jugées favorables à l’offre et à l’appareil productif ; de l’autre, des augmentations ou créations d’imposition et des promesses de prestations sociales accrues. L’article d’origine indique que, dans la pratique, on observe un recul sur des réformes structurelles — mention est faite de la suspension de la réforme des retraites — et l’introduction ou le maintien de prestations sociales sans compensation claire.
Les arbitrages retenus semblent privilégier des solutions de court terme, par la voie fiscale, plutôt qu’un plan d’ensemble articulé sur des choix structurels assumés. Pour les commentateurs cités dans le texte initial, cette stratégie reporte les décisions difficiles à plus tard et complexifie la lecture pour les agents économiques et les citoyens.
Strangulation lente et mortifère
Le langage employé dans l’article original résume l’inquiétude de certains acteurs : face à l’accumulation de mesures contradictoires et à l’absence de majorité claire, le pays s’expose selon eux à une forme d’asphyxie budgétaire et politique. Reste à voir si les étapes parlementaires à venir permettront de restaurer une trajectoire budgétaire claire ou si l’impasse perdurera.
