La ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, affirme que la future loi‑cadre sur les violences faites aux femmes est « prête » et comprend 53 mesures destinées à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », selon une interview accordée à l’Agence France‑Presse (AFP).
Un texte élargi aux violences envers les enfants
À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Aurore Bergé a dit souhaiter que ce projet, longtemps réclamé par les associations féministes, soit inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ». Elle précise que le champ du texte a été élargi pour inclure également les violences faites aux enfants.
La ministre explique que l’objectif est de renforcer l’accès à la justice pour les victimes et d’augmenter la pression sur les auteurs : « Il faut que les bourreaux aient peur (…) aujourd’hui ils n’ont pas peur, parce que la prescription les protège, parce que l’angoisse du dépôt de plainte les protège, parce que l’angoisse de la confrontation les protège, parce que l’angoisse de la durée aussi du traitement judiciaire les protège. Il faut que ce soit eux qui aient peur, il faut qu’ils aient conscience que les victimes, à tout instant, pourront avoir accès à la justice ».
Sur la question du dépôt de plainte, la ministre observe un premier défi : de nombreuses victimes portent plainte, mais « disent qu’elles sont sorties broyées par le traitement judiciaire qui leur a été réservé ». Aurore Bergé souhaite également que « le classement sans suite soit systématiquement motivé ».
Contrôle du casier judiciaire et « tolérance zéro »
Dans le contexte de signalements d’agressions sexuelles en milieu périscolaire à Paris, Aurore Bergé propose un contrôle systématique et annuel du casier judiciaire pour tous les professionnels en contact avec des enfants. Elle précise avoir remis son projet de loi au président Emmanuel Macron et au ministre des Outre‑mer Sébastien Lecornu.
« Il faut une tolérance zéro. Il faut étendre à tous les professionnels au contact des enfants et quel que soit leur statut, qu’ils soient fonctionnaires, vacataires, stagiaires, contractuels, intérimaires, le contrôle de leur casier judiciaire », insiste la ministre.
Elle ajoute : « Vous ne devez pas pouvoir être recruté comme animateur périscolaire, comme agent au contact des mineurs de moins de 18 ans, si vous n’avez pas un extrait de casier judiciaire vierge. » La mesure doit selon elle être renouvelée chaque année pour que l’employeur soit informé d’éventuelles condamnations intervenues après le recrutement et puisse « évidement être immédiatement écarté ».
La ministre demande aussi que ce principe de précaution s’applique aux professionnels en contact avec des « majeurs vulnérables ».
Formation et cadre existant
Le texte rappelle qu’il existe déjà un dispositif d’« attestation d’honorabilité » pour certains professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance (personnel des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnel des crèches, assistants maternels). Ce dispositif certifie l’absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) empêchant l’intervention auprès de mineurs.
Cependant, cette attestation ne s’applique pas aux vacataires ou aux intérimaires travaillant dans les écoles, point que la ministre entend combler par la nouvelle loi‑cadre et par le contrôle régulier du casier judiciaire.
Effets récents à Paris et réponses locales
La question des violences sexuelles en milieu périscolaire a été mise en lumière ces derniers mois à Paris, où une série de plaintes visant des animateurs a été déposée. Interrogée par le quotidien Libération, la procureure spécialisée mineurs du parquet de Paris, Lisa‑Lou Wipf, a indiqué qu’une quinzaine d’enquêtes avaient été ouvertes depuis le début de l’année, observant une « recrudescence importante du nombre de signalements ».
En réaction à ces révélations, la Ville de Paris a annoncé, mi‑novembre, un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux enfants dans les écoles, incluant un renforcement de la formation des animateurs.
Le projet de loi présenté par Aurore Bergé combine donc des mesures ciblées sur la prévention, la formation et le contrôle des personnels, avec des dispositions visant à faciliter l’accès à la justice pour les victimes. Les modalités précises d’inscription du texte à l’agenda parlementaire et le calendrier de son examen restent, selon la ministre, dépendants des possibilités d’organisation des travaux législatifs.
