Suspension temporaire et nouvelle méthode annoncées
Le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse envisagée de la taxe foncière « d’ici au printemps prochain », le temps d’établir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale, a indiqué Sébastien Lecornu mercredi 26 novembre devant le Sénat.
Lors de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre a précisé la temporalité de cette suspension : « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale », ajoutant que l’examen pourrait même se faire « commune par commune ».
Origine et ampleur de la hausse prévue
L’annonce fait suite à une mise à jour des fichiers de logements conduite par le ministère de l’Économie, qui, selon Bercy, devait provoquer une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026. Cette information avait été communiquée à l’Agence France‑Presse le 18 novembre.
Le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait justifié cette démarche en insistant sur l’objectif d’« efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient ». La perspective d’une hausse pour des millions de logements avait suscité une forte réaction politique, y compris au sein de la majorité.
Comment la taxe foncière est recalculée
La taxe foncière, payée par environ 32 millions de propriétaires, repose sur plusieurs éléments parmi lesquels la surface mais aussi des critères dits « de confort ». Ces critères comprennent, par exemple, la présence d’eau courante, d’électricité, de toilettes ou de lavabos dans le logement.
La prise en compte de chacun de ces éléments peut accroître le nombre de mètres carrés pris en compte dans l’assiette fiscale et, par conséquent, le montant de la taxe foncière. Selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), « l’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » vise à intégrer « ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas aujourd’hui intégrés à la base foncière ».
Enjeux politiques et sociaux
La décision de reporter la mise en œuvre répond à une double contrainte : laisser le temps aux administrations de définir une méthode plus fine et apaiser une controverse politique née de l’annonce initiale. L’idée d’un calcul au niveau départemental, voire communal, traduit la volonté de tenir compte de la très grande diversité du parc immobilier français.
Pour les ménages et pour les élus locaux, la question reste de savoir comment seront évalués les « éléments de confort » et quel sera l’impact précis sur les montants payés. Les chiffres avancés — 7,4 millions de logements concernés et 32 millions de propriétaires au total — donnent une indication de l’échelle du dispositif, sans toutefois détailler la répartition territoriale des hausses éventuelles.
Calendrier et prochaines étapes
Le report annoncé repousse l’application des nouveaux calculs jusqu’à mai-juin, selon le calendrier demandé par le Premier ministre. D’ici là, les ministères concernés doivent travailler à une méthode plus localisée et clarifier les modalités techniques de la mise à jour des bases foncières.
La DGFiP reste l’acteur central de cette opération de fiabilisation, qui, selon les éléments rendus publics, doit intervenir en 2026. Les différentes étapes d’information des propriétaires et d’ajustement des bases fiscales restent à préciser par l’exécutif.
